Le contentieux de l'élection des députés en France et en Égypte

par Ehab Farahat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l’état actuel de droit positif de chaque pays. Celle-ci fera apparaître que certaines solutions peuvent surprendre. Par exemple, le juge électoral français applique ce qu’il est convenu d’appeler le principe de réciprocité en s’abstenant d’annuler une élection quand le candidat proclamé élu et son adversaire ont commis des excès analogues. Le juge égyptien confirme l’éligibilité des candidats condamnés dans des infractions très graves, mais avec sursis, malgré son doute sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi sur l’exercice des droits politiques. La jurisprudence électorale révèle et sanctionne les agissements frauduleux, les tentatives d’intimidation ou de pression : forçage des urnes, nombre de votants supérieur au nombre d’électeurs, vote d’électeurs absents ou décédés. . . Si de telles pratiques devenues exceptionnelles en France, elles sont en revanche très répandues en Egypte. Le rôle du juge électoral est indispensable pour donner confiance aux citoyens dans le respect des règles, condition de la démocratie. Sa jurisprudence suggère les réformes indispensables. Il est la garantie d’une lutte effective contre la fraude.

  • Titre traduit

    The legal dispute related to the election of parliamentary representatives in France and Egypt


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

Le contentieux de l'élection des députés en France et en Égypte


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (509 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 449-461. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 5
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contentieux de l'élection des députés en France et en Égypte
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • ISBN : 978-2-296-11802-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-[417]. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.