Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente

par Huei-Tung Chang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esprit et des objectifs du régime dans la situation actuelle de la société d’accueil. Car le régime étranger ne doit pas être une imitation. Dans le contrat de collaboration public-privé, il faut surtout tenir compte du rapport juridique avec le tiers. La jurisprudence et l’interprétation de la loi ont leur rôle à jouer. Au demeurant, le régime de collaboration public-privé ne doit pas être un prétexte de l’État pour refuser de prendre sa responsabilité. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité pour un bon régime de collaboration public-privé avec une étude précise préalable. Notamment, face à la crise économique, il nous faut tous bien réfléchir à la question : où se trouvent les tâches de l’État ?

  • Titre traduit

    ˜The œcontracts of public-private partnerships


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Informations

  • Détails : 1 vol. (333 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 301-327

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-4
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