L'acquisition et la cession des actions des sociétés chinoises par des investisseurs étrangers

par Guannan Li

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Granier.

Soutenue le 20-11-2010

à Orléans, dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans), en partenariat avec Centre de recherche juridique Pothier (équipe de recherche) .

Le président du jury était Joel Moneger.

Le jury était composé de Thierry Granier, Joel Moneger, Paul Le Cannu, Banggui Jin, Jacques Leroy, Marie-luce Mariani.

Les rapporteurs étaient Paul Le Cannu, Banggui Jin.


  • Résumé

    L’apparition de l’acquisition et de la cession des actions étrangères en Chine s’inscrit dans la progression de développement de l’économie chinoise qui a été fortement stimulée par l’application de la politique d’ouverture. Depuis l’adhésion à l’OMC en 2001,les modes d’investissement de l’acquisition et de la cession d’actions ont graduellement commencé à remplacer celle d’investissement relative simplement à l’installation d’une entreprise étrangère en Chine. Bien que la législation chinoise ait essayé de contribuer à la protection de ces nouvelles modes d’investissement étranger, les défauts de loi ainsi que le vide juridique deviennent comme même l’obstacle principal qui empêche le développement de l’acquisition et la cession des actions étrangères en Chine. Dans ce contexte, la problématique de cette thèse est d’une part d’analyser l’ensemble des dispositions actuelles portant sur l’acquisition et la cession des actions étrangères afin de les mettre en œuvre en pratique, d’autre part de rationaliser les mécanismes juridiques chinois en recherchant la possibilité de réforme proposé.

  • Titre traduit

    The acquisition and the cession of foreign capital stocks in China


  • Résumé

    The acquisition and the cession of foreign capital stocks have emerged with the development of Chinese economy since the Chinese reform and open policy tended to practice. As China has participated in the WTO, the investment modes as the acquisition and the cession of foreign capital stocks have replaced gradually the former mode which just tried to found enterprises in China. Even though the legislation in China always attempts to protect these new investment modes, the defects of law and the juridical vacuum still obstruct the development of the acquisition and the cession of foreign capital stocks in China. In this condition, this thesis tries to firstly analyze the existing legal provisions comprehensively for truly implementing the acquisition and the cession of foreign capital stocks; secondly, it also purposes to rationalize the Chinese legal system through researching the feasibility of some reformation.

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