La preuve scientifique et le procès pénal

par Jean-Raphaël Demarchi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Coralie Ambroise-Castérot.

Soutenue en 2010

à Nice .


  • Résumé

    Bien que les préoccupations liées à l’immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXème siècle, elles prennent incontestablement aujourd’hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd’hui obsolètes et inadaptées. L’évolution de la preuve scientifique au sein de l’instance pénale est caractérisée par deux étapes. Dans un premier temps, le droit est saisi par la science, comme irrésistiblement attiré par la fiabilité des procédés qu’elle met à sa disposition. La science s’introduit alors dans la sphère juridique. Elle est un gage d’efficacité et de rapidité et renvoie aux idées de certitude et de perfection. Dans un second temps, la science est à son tour pénétrée par le droit, qui va tenter de se l’approprier. Elle est alors façonnée et « modelée » afin de pouvoir être mise au service du procès pénal. Le droit devient alors un instrument de régulation de la science. Si, pour l’heure, la preuve scientifique s’apparente à une convention de langage et doit son succès à son caractère imagé, elle est le symbole d’une évolution contemporaine plus profonde : le « mariage forcé » entre « les robes noires » et « les blouses blanches ». Véritable trait d’union entre le droit et la science, la preuve scientifique est recherchée avec détermination par les enquêteurs et les magistrats. Le recours à la science est sans conteste rassurant et les juges y voient parfois le moyen d’accéder à ce qu’ils convoitent de tout temps : la sécurité, tant juridique qu’intellectuelle. Si l’impératif de vérité irrigue tout le procès pénal, celui-ci ne serait toutefois être atteint au mépris des principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence, l’inviolabilité du corps humain, la proportionnalité, la loyauté de la preuve ou le droit pour tout individu de ne pas participer à sa propre incrimination. Dans cette directe lignée, l’ADN et le fichage génétique des individus doivent être envisagés tant au regard des difficultés juridiques que soulève leur règlementation qu’à la lumière des interrogations éthiques que suscite leur utilisation. Face aux dangers évidents que comporte l’avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exerce une influence grandissante. Indéniablement, la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifique ; elle en révèle les lacunes et en corrige les imperfections. En tant qu’outils probatoires extrêmement performants, les procédés scientifiques doivent certainement être mis au service des enquêteurs et magistrats. Toutefois, si la science a vocation à éclairer le juge, il est aujourd’hui urgent de veiller à ce qu’elle ne l’éblouisse pas.

  • Titre traduit

    The scientific evidence and the criminal trial


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Les preuves scientifiques et le procès pénal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (499 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 444-482. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : F 610
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 10NICE003
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10NICE0038bis
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les preuves scientifiques et le procès pénal
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , 55 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (X-403 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03952-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [361]-384. Notes bibliogr. Index
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