L' apport du tribunal international du droit de la mer (TIDM) aux principes juridiques dégagés en droit de la mer

par Mbenda Diagne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Balmond.

Soutenue en 2010

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le droit de la mer est l’une des plus anciennes branches du droit international. De nature exclusivement coutumière, il fut longtemps dominé par le principe de la liberté des mers puis progressivement dominé par des préoccupations commerciales et stratégiques. Ces préoccupations furent l’objet de nombreux litiges portés devant les juridictions internationales en l’occurrence le Tribunal international du droit de la mer. Première juridiction spécialisée de la fin du siècle dernier, le Tribunal international du droit de la mer a, au cours de ses treize années d’existence, contribué au développement du droit de la mer et au-delà du droit international en s’étendant à des domaines tels que le droit de l’environnement. Sa contribution a porté aussi bien sur les règles de procédure que sur les règles de fond. Le Tribunal a centré toute l’organisation de sa procédure sur le thème de l’urgence en fixant des délais assez courts sur toutes les phases de sa procédure judiciaire. Il a par ailleurs contribué a précisé certaines notions et règles du droit international en les adaptant au droit de la mer. Cependant si certaines règles ont bien été précisées par le Tribunal telles que les droits et devoirs de l’Etat dans la Zone économique exclusive, les conditions de l’exercice du droit de poursuite et de l’usage de la contrainte en mer dans le cadre de la lutte contre les infractions, il reste néanmoins que certains principes tels que celui de précaution n’ont été consacrés que timidement.

  • Titre traduit

    The contribution of the International Tribunal for the law of the sea (ITLOS) to legal priciples applied on the law of the sea


  • Résumé

    The Law of the sea constitutes one of the oldest branches of the international law. It was for long time dominated by the liberty on the sea principle before it became progressively dominated by commercial and strategic concerns. Therefore, the numerous challenges concerning these areas are subject to international jurisdiction namely the International Tribunal for the Law of the Sea. First specialised jurisdiction at the end of the last century, the international tribunal for the law of the sea, during its thirteen years of existence, has contributed to the maritime law development and furthermore to the international law extending to areas such as environmental law. These contribution concerns not only the procedural rules but also the content rules. The Tribunal has focused its procedural organisation on the emergency theme setting short range goals in all the phases of the juridical procedure. Moreover, it has contributed to make clear some rules of the international law by adapting them on the law of the sea. But if some rules have been specified by the Tribunal namely the Duties and Rights of all the States in the Economic Exclusive Zone, the condition for the pursue law and the use of force on sea in combating the non-compliance, but some principles namely the principle of precaution have been shyly established.

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  • Détails : 1 vol. (392 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 348-382. Index

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