Droit d'auteur et protection technique des oeuvres : étude de droit comparé européen et asiatique

par Szu-Ting Chen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2010

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La technique numérique concourt à la protection des œuvres contre le piratage ; à son tour, le droit d’auteur renforce la vulnérabilité de la technique par l’interdiction du contournement des mesures techniques couvrant les œuvres. Les traités de l’OMPI de 1996 se sont contentés d’exiger des États signataires qu’ils établissent une protection juridique appropriée des mesures techniques. Qu’est-ce que cette protection juridique « appropriée » ? Elle consiste en général en des dispositions anti-contournement : comment celles-ci sont-elles reçues en droit d’auteur ? Une analyse des ces dispositions montrera que les législations européennes (française) et asiatiques (taïwanaise, chinoise et japonaise) sont disparates quant aux modes et à l’intensité de la protection des mesures techniques. La surprotection de ces mesures permet une maîtrise de l’accès à l’œuvre, qui est étrangère au droit d’auteur. Une étude des modes de limitation de la protection juridique des mesures techniques confirmera la nécessité de maintenir l’équilibre des intérêts, grâce à différents mécanismes visant à modérer les effets indésirables de ces mesures sur les exceptions au droit d’auteur et sur d’autres intérêts. C’est dans cet équilibre que l’on trouvera la protection « appropriée » des mesures techniques.

  • Titre traduit

    Copyright law and technical protection of works : comparative study on European and Asian law


  • Résumé

    Digital technology reinforces to the protection of works against piracy; in turn, copyright law mitigates the vulnerability of technology by prohibiting the circumvention of technological measures protecting the works. The WIPO Treaties of 1996 required merely signatory States to establish an appropriate legal protection of technological measures. What does the “appropriate ” legal protection mean? It generally consists of anti-circumvention provisions: how are they being received in copyright law? An analysis of these measures shows that European (French) and Asian (Taiwanese, Chinese and Japanese) legislations are disparate on the modes and the intensity of the protection of technological measures. Overprotection of these measures allows a control of access to work, which is foreign to copyright law. A study of the modes for limiting the legal protection of technological measures confirms the need to maintain a balance of interests, through various mechanisms which moderate undesirable effects of these measures on exceptions author’s rights and other interests. It is in this balance that we will find an “appropriate ” protection of technological measures.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (533-VIII p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 461-482. Index

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