Le régime de la nationalité en droit syrien et en droit français : étude de droit comparé entre domination coloniale et droit international contemporain

par Shadi Jame

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Fenet et de Éric Mondielli.

Soutenue en 2010

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La nationalité est considérée comme un lien politique et juridique entre l’individu et l'État. La nationalité est très importante pour la vie de la personne, pour l'État et pour la communauté internationale. En effet, pour la vie de la personne, la nationalité détermine l’état politique (les droits civiques) et la distingue de l’étranger. L’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 énonce que « tout individu a droit à une nationalité », un droit principal rattaché à l’individu dans sa vie personnelle : sans nationalité la personne ne peut acquérir les droits essentiels de la vie. Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus globalisé, dans lequel les sociétés contemporaines interagissent facilement et d’une façon continue. Dans ce contexte, le droit comparé permet de mieux comprendre les questions liées à la nationalité, et plus particulièrement de traiter des problèmes comme la nationalité des enfants, l’égalité hommes-femmes, la double nationalité et celui de l’apatridie. Cette thèse propose une étude de droit comparé entre les droits français et syrien de la nationalité. Elle met en évidence l’influence exercée par le droit français sur le droit syrien notamment pendant le mandat français sur la Syrie (de 1924 à 1951) et les contraintes du droit international sur le droit syrien. Le droit syrien de la nationalité n’ayant pas évolué depuis 1969, cette étude entend proposer plusieurs directions pour lui permettre d’évoluer dans un sens plus conforme à l'évolution de la société syrienne.

  • Titre traduit

    The regime of the nationality in syrian law and french law


  • Résumé

    The nationality is considered as the political and legal bond between the individual and the State. It is very important for the life of the individual, the State and the international community. In fact, the nationality determines the political status of the individuals (the civil rights) along their life and distinguishes them from the foreigners. The Article 15 of the Universal Declaration of Human Rights 1948 states that "everyone has the right to have a nationality" a principal right attached to the individual in his personal life: without having this nationality he will not be able to acquire his essential rights of life. Today’s world is increasingly globalized where the contemporary societies interact easily and continuously. In this context comparative law makes it possible to better understand the issues relating to nationality, and more particularly to deal with the issues such as the nationality of children, equality between men and women, dual nationality and that of statelessness. This thesis deals with a study of comparative law between the French and Syrian nationality law. It underlines the influence of French law on the Syrian law in particular during the French mandate in Syria (from 1924 to 1951) and the constraints of international law. Syrian law of nationality has not changed since 1969. This study intends to propose several directions to allow this law to evolve in a more consistent way.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-440. Index

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