La gestion de la rareté de l'eau en droit public : analyse comparée en droit français et italien

par Eva Guyard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi et de Domenico Amirante.

Soutenue en 2010

à l'Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques en cotutelle avec Naples .

  • Titre traduit

    ˜The œmanagement of water scarcity in public law : comparative analysis in French and Italian law


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  • Résumé

    Bien que renouvelable, l’eau douce, élément vital pour l’homme, est aujourd’hui considérée comme une ressource rare en raison des pressions exercées sur elle, altérant sa quantité comme sa qualité. Or, cette rareté est source de tensions et d’exclusion car elle attise les conflits pour l’accès à l’eau. Elle impose dès lors l’intervention des pouvoirs publics chargés d’en assurer le partage. La répartition de l’eau exige tout d’abord d’en préserver la substance. Elle commande ensuite d’assurer son égal accès pour tous. Elle nécessite enfin de concilier protection et exploitation de la ressource. L’étude des instruments juridiques existants en France et en Italie au regard de ces objectifs de gestion de la rareté de l’eau permet ainsi de déterminer leur potentiel de protection, d’une part, et leurs éventuelles évolutions par rapport au phénomène de rareté, d’autre part. Certains de ces instruments juridiques visent plus particulièrement la gestion du besoin en eau, soit qu’ils cherchent à garantir la satisfaction du besoin en eau potable (service public), soit qu’ils assurent une certaine régulation de ce besoin (tarification de l’eau). D’autres s’attachent plus spécifiquement à organiser la conciliation des usages socio-économiques de la ressource en fonction des priorités, à des échelles plus ou moins grandes (planification et police administrative). Si théoriquement chaque instrument bénéficie d’atouts certains au regard de la problématique de la rareté, en pratique, ils souffrent de maux traduisant la réelle difficulté des pouvoirs publics, et en premier lieu de l’Etat, à prendre toute la mesure des enjeux de la raréfaction de l’eau.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (665 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 579-613. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4021
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