La division en volumes

par Nicolas Le Rudulier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Le Masson.

  • Titre traduit

    ˜The œairspace subdivision of a building


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  • Résumé

    Par un renoncement au bénéfice de l'accession, la division en volumes opère une scission de l'objet du droit de propriété pour conférer un droit divis sur un immeuble par nature constitué par un volume défini par des cotes en altimétrie et en planimétrie. Il s'agit, sur la base des mêmes références cadastrales, de superposer des propriétés divisées à travers un complexe réseau de servitudes. En intégrant un paysage juridique déjà dense, cette technique superficiaire ordonne de renouveler l'analyse de la nature du bail à construction. La volumétrie doit également être confrontée à la notion d'ensemble immobilier et, s'agissant d'une division de propriété, impose de déterminer sa place aux côtés du régime du lotissement. En tant que mode de gestion, la division en volumes offre une alternative pertinente aux difficultés que connaît le régime de la copropriété et une réponse efficace à la nécessaire cohabitation entre propriété privée et domaine public. En tant que mode de construction, elle est au coeur de difficultés générées par le concours d'une pluralité de maîtres d'ouvrage oeuvrant à la réalisation d'un ensemble indivisible et apporte des solutions originales dans la mise en oeuvre des droits à construire. Fondée sur la rénovation de mécanismes juridiques en apparence éprouvés, la division en volumes résulte d'une construction empirique qui doit être théorisée. L'objet de cette thèse est donc de présenter cette technique et l'impact qu'elle a sur le droit positif en contribuant à renouveler certaines conceptions et en imposant la confrontation de notions qui jusque-là n'interagissaient pas.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-472. Index

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TA0289
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4015
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 12-2535
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