L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire

par Marlen León-Guzmán

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

  • Titre traduit

    ˜The œfood business operators' obligations of self-control in the european food safety law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les crises sanitaires qui ont frappé l’Union européenne depuis les années quatre-vingt dix ont motivé la réflexion sur l’organisation du systqme de contrôle sanitaire. Cette réflexion a abouti à la réforme de la législation alimentaire. L’obligation d’autocontrôle fut établie comme étant une partie de cette réforme. La définition de cette obligation implique un changement fondamental dans la mise en œuvre du contrôle sanitaire des denrées alimentaires. L’obligation d’autocontrôle vient à placer l’exploitant à la base du système de contrôle sanitaire. Il est désormais tenu d’assurer la maîtrise des risques des denrées alimentaires qu’il produit, transforme ou distribue. Au-delà du contrôle intégral de la chaîne de production agroalimentaire, l’obligation d’autocontrôle établit la responsabilité juridique et économique de l’exploitant agroalimentaire en relation avec les risques inhérents aux aliments qui sont sous son contrôle. Cette responsabilité primaire de l’exploitant agroalimentaire lui donne le rôle principal dans le système de contrôle sanitaire des denrées alimentaires. Ce rôle est le fondement de l’obligation d’auto-contrôle. L’analyse de l’existence de cette obligation et des modalités de sa mise en œuvre constitue l’objet de cette étude.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire


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Informations

  • Détails : 1 vol. (373 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 327-356. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4014
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0200
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

Informations

  • Sous le titre : L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire
  • Dans la collection : INIDA, Collection thèses (Serie de tesis) , vol. 2
  • Détails : 1 vol. (517 p.)
  • ISBN : 978-2-918382-03-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-497. Index
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