Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européeenne

par Hugo Alfonso Muñoz Ureña

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul et de Raphaël Romi.

  • Titre traduit

    Principle of transparency and consumers' information in the European food legislation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La législation alimentaire européenne poursuit les objectifs de la protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs. L'information des consommateurs joue un rôle important pour atteindre ces objectifs. Sur la base de l'information qui leur est fournie, les consommateurs opèrent un choix en connaissance de cause. Ils deviennent donc responsables de la protection de leur santé, ainsi que de leurs intérêts légitimes par la voie de la liberté du choix. La transparence est fondamentale pour l'accomplissement des objectifs généraux de la législation alimentaire. Si la transparence n'est pas suffisante, les consommateurs sont amenés à choisir sur la base d'informations incomplètes, ce qui empêche d'atteindre ces objectifs et, de plus, opère une responsabilisation des consommateurs. Dans ce travail, nous étudions le caractère suffisant de la transparence afin d'accomplir les objectifs de la législation alimentaire. La première partie est consacrée à l'étude de la transparence sur les denrées alimentaires, car elle permet notamment la protection des intérêts des consommateurs. La deuxième partie porte sur la transparence concernant les risques alimentaires, qui rend possible la protection de la santé des consommateurs.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (325 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 281-313. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4013
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0201
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

Informations

  • Sous le titre : Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne
  • Dans la collection : INIDA, Collection thèses (Serie de tesis) , vol. 1
  • Détails : 1 vol. (458 p.)
  • ISBN : 978-2-918382-02-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-440. Index
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