Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européeenne

par Hugo Alfonso Muñoz Ureña

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul et de Raphaël Romi.

Soutenue en 2010

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La législation alimentaire européenne poursuit les objectifs de la protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs. L'information des consommateurs joue un rôle important pour atteindre ces objectifs. Sur la base de l'information qui leur est fournie, les consommateurs opèrent un choix en connaissance de cause. Ils deviennent donc responsables de la protection de leur santé, ainsi que de leurs intérêts légitimes par la voie de la liberté du choix. La transparence est fondamentale pour l'accomplissement des objectifs généraux de la législation alimentaire. Si la transparence n'est pas suffisante, les consommateurs sont amenés à choisir sur la base d'informations incomplètes, ce qui empêche d'atteindre ces objectifs et, de plus, opère une responsabilisation des consommateurs. Dans ce travail, nous étudions le caractère suffisant de la transparence afin d'accomplir les objectifs de la législation alimentaire. La première partie est consacrée à l'étude de la transparence sur les denrées alimentaires, car elle permet notamment la protection des intérêts des consommateurs. La deuxième partie porte sur la transparence concernant les risques alimentaires, qui rend possible la protection de la santé des consommateurs.

  • Titre traduit

    Principle of transparency and consumers' information in the European food legislation


  • Résumé

    The protection of human health and the protection of consumers' interests are both general objectives of the European food legislation. Consumers' information's a key rote to achieve these objectives. Consumers can make informed choices based in the information that is given to them. So, freedom of choice makes consumers responsible for the protection of their own interests and health. In order to accomplish the general objectives of food legislation, transparency is fundamental. If transparency is not sufficient, consumers have to make a non-well informed choice, which means that objectives would not be achieved and also, that consumers would be unfairly forced to assume more responsibility. All throughout this piece of work, we analyze if transparency in food legislation is "sufficient" to attain its objectives. Therefore, in the first part, transparency about food stuff is analyzed, which helps consumers to protect their interests. In the second part we analyze transparency about food risks, which helps consumers to protect their health.


  • Résumé

    La legislación alimentaria europea tiene como objetivos la protección de la salud de las personas y de los intereses del consumidor. En vista de la realización de estos objetivos, la información del consumidor juega un papel importante. Con fundamento en la información que se le proporciona, éste puede escoger en conocimiento de causa. La libertad de escogencia hace que el consumidor sea responsable de la protección tanto de su salud como de sus intereses legitimos. La transparencia es fundamental para el cumplimiento de los objetivos generales de la legislación alimentaria. Si la transparencia no es suficiente, el consumidor deberá escoger sobre la base de informaciones incompletas, lo que no permitiría alcanzar los objetivos propuestos y generaría, además, su "responsabilización". A lo largo de este estudio se analiza si la transparencia en la legislación alimentaria es suficiente para cumplir sus fines. En la primera parte del trabajo se estudia la transparencia sobre los alimentos, la que se orienta principalmente a la protección de los intereses del consumidor. En la segunda parte se trata el tema de la transparencia sobre los riesgos, la que permite al consumidor proteger su salud.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (325 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 281-313. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0201
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par INIDA à San José, Costa Rica

Informations

  • Sous le titre : Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne
  • Dans la collection : INIDA, Collection thèses (Serie de tesis) , vol. 1
  • Détails : 1 vol. (458 p.)
  • ISBN : 978-2-918382-02-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-440. Index
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