Les avatars de la "clause sociale" dans les règles du commerce international : aspects juridiques

par Vanessa Duthu-Calvez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Supiot.

  • Titre traduit

    ˜The œavatars of the "social clause" in international trade regulations : the legal aspects


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  • Résumé

    L'absence de réglementation commerciale multilatérale relative à la protection des droits des travailleurs suscite néanmoins une création normative de la part des acteurs étatiques et non étatiques. Ainsi, dans un cadre conventionnel (les accords commerciaux bilatéraux comme les accords commerciaux régionaux) ou unilatéral (le système de préférences généralisées) certains États lient leurs relations commerciales au respect de normes de travail. Par ailleurs, l'on observe l'émergence de normes privées à l'initiative d'entreprises (les codes de conduite) ou d'organisations non gouvernementales (les initiatives relatives au commerce équitable) relatives à la protection de certains droits des travailleurs. L'échec de la proposition d'insérer une « clause sociale » dans les Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce lors de la création de cette institution internationale en 1994 et la diversité des contenus de ces « clauses sociales » ont conduit à l'adoption, lors des Conférences internationales du Travail de 1998 et de 2008, de deux instruments normatifs promotionnels rappelant aux États les principes et droits fondamentaux au travail à respecter. Le respect de ce socle de droits universels apparaît lié à l'intervention de l'État et à la coopération avec l'Organisation Internationale du Travail. La mise en oeuvre des diverses « clauses sociales » est liée à l'existence de mécanismes juridiques contraignants ou incitatifs de même qu'au rôle des acteurs étatiques et non étatiques. L'enjeu est bien que le nouvel ordre économique international assure la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (441 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-418. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4008
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