L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

The use of certification, a new approach of safety in maritime transports

• Auteur / Autrice : Amandine Lefrançois
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Navigation -- Mesures de sécurité

Certification

Transports maritimes

Résumé

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard.

A context of intense competition in the field of maritime industry show the lack of consideration given by international law to the social and human aspects of maritime transports safety. In an attempt to reach optimal safety, members states of IMO shaped innovative tools, by increasingly borrowing from technical norms and management. The first stage of this process is the use of certification of conformity, and then quality insurance is used in a maritime version leading to safety insurance. States' role has been modified by this new morphology of the law: better defined, flag state's role — undermined by flag of convenience — may find a counterpart in the port state's. More specialised, the necessary controls need specialised agents to carry them out, the responsibility of which must be defined in the event of an accident. Finally, a globalisation phenomenon may be identified in maritime transports safety, leading to the increasingly broad use of managerial concepts, making this specific law catch up lost decades.