Le statut des marins sous pavillon français

par Anne-Laure Garret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Chaumette.

  • Titre traduit

    Seamen's status under french flag


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Sous l'effet de l'internationalisation du travail et de la mondialisation, le statut des marins sous pavillon français est en pleine évolution. Pour redonner de la compétitivité au pavillon français face à la libre immatriculation, les gouvernements français successifs ont créé de nouveaux registres en s'appuyant sur la spécificité de la législation des territoires d'Outre-mer et en créant un registre international français. Ces registres ont conduit à une diversification et à une imbrication des règles de droit social applicables aux marins et ont remis en cause le principe de l'unité de la loi applicable à bord. Les avantages sociaux dont ils bénéficiaient jusque là ont ainsi été en grande partie remis en cause au nom de la compétitivité qui devient le critère essentiel pris en compte par les armateurs. Parallèlement, les instances européennes et internationales sont intervenues pour encadrer le dumping social. Ces nouvelles règles ont modifié l'architecture du droit social maritime français. Si ce droit était historiquement élaboré dans un cadre national, cette situation est désormais révolue. En dépit de ces réformes, le déclin du pavillon français n'a pas été enrayé et les navires pratiquant le moins disant social continuent à longer nos côtes. Pour remédier à ce phénomène, il est apparu que les mesures nationales et communautaires seraient insuffisantes. Une convention internationale a été élaborée afin de créer un statut minimal international du marin. Son application et l'exercice de contrôle par l'́État du port devraient enfin permettre d'écarter les navires sous normes et de rétablir une concurrence plus loyale pour les marins sous pavillon français.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le statut des marins sous pavillon français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (506 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 457-497. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 10 NANT 4002
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le statut des marins sous pavillon français
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit maritime et des transports
  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0778-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [401]-434. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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