La notion de consolidation de la paix après les conflits à travers la pratique de l'organisation des Nations-Unies : essai d'une systématisation et d'une juridicisation du phénomène post-conflictuel

par Omar Qaissi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Denis Mouton.

Soutenue le 08-08-2010

à Nancy 2 .

Le président du jury était Jean Charpentier.

Les rapporteurs étaient Paul Tavernier, Louis Balmond.


  • Résumé

    La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’action onusienne vers la prévention des récidives conflictuelles. Partant du constat que la consolidation de la paix ne devienne opérationnelle qu’après la fin d’un conflit, cela permet de confirmer qu’il s’agit d’une notion juridiquement étrangère à la Charte, et par conséquent n’a pas d’autonomie juridique dans ce texte lacunaire en matière post-conflictuelle. Ceci est dû au fait que les règles substantielles et procédurales de ce texte sont essentiellement centrées sur la cessation conflictuelle par le principe de l’interdiction du recours à la force. Ce disant, la dimension post-conflictuelle de la Charte est inexistante. Se pose ainsi la question de savoir quelle place juridique pourrait avoir la notion de consolidation de la paix dans le droit de la Charte? La pratique onusienne avait montré que le droit onusien- dans l’objectif de trouver une place à cette notion en son sein- va procéder à une lecture dynamique de son texte constitutif en privilégiant son esprit par rapport à sa lettre, de sorte que tout ce qui va au-delà de cet étalon de référence est considéré comme un élément de continuité, et non pas de rupture. A partir de cette lecture dynamique, le droit de la Charte va consolider la paix sur un fondement juridique atypique qui n’obéit à aucune taxinomie juridique particulière. On se trouve ainsi devant un fondement juridique hétéroclite qui peut marier à la fois trois Chapitres de la Charte : VI, VII, et VII. Concernant le régime de la consolidation de la paix, la pratique onusienne avait montré qu’il ne pourrait être qu’un droit onusien dérivé de nature ad hoc et sui generis produit dans la période post-conflictuelle, c’est-à-dire un droit investi d’une mission très précise- à partir du droit originaire qu’est la Charte- dont l’objet et la finalité sont destinés à la prévention des récidives conflictuelles. Partant, la consolidation avait concrètement montré que le phénomène post-conflictuel se confirme et se durcit dans la pratique et le droit onusiens, ce qui laisse tenter sa systématisation et sa juridicisation.


  • Résumé

    The concept of post-conflict Peacebuilding -introduced formally for the first time by the former Secretary General of the UN Boutros Boutros-Ghali in his "Agenda for Peace" - released a functional autonomy manifested materially in the UN practice through its action on two principals axes: First, post-conflict situations to erase with the aftermath of the conflict, then the root causes of conflicts to destroy germs. Adopting this analysis, the consolidation of peace through its functional autonomy has developed the UN action to prevent recurrence of conflict. Noting that the consolidation of peace will not become operational until the end of a conflict, it can confirm that it is a legal concept alien to the Charter, and therefore does not legal autonomy in this incomplete text in post-conflict. This is because the substantive and procedural rules of this text are directed primarily to the cessation of conflict with by principle of prohibition of use of force. So saying, the post-conflict dimension of the Charter is non-existent. This raises the question of which legal value could have the concept of Peacebuilding in the law of the Charter? The UN practice had shown that the United Nations Law with the aim of finding a place for this concept in it will make a dynamic reading of the Charter by focusing his mind from his letter, so that everything that goes beyond the reference standard is considered an element of continuity and not rupture. From this dynamic interpretation, the law of the Charter will build peace on a legal basis atypical obeys no specific legal taxonomy. We are thus faced with a legal basis for disparate can marry at once three chapters of the Charter: VI, VII and VII. Concerning legal regime of Peacebuilding, United Nations practice showed that it could be a United Nations law derived from the ad hoc nature and sui generis produced in the post-conflict period, whose the object and purpose are intended to prevent recurrence of conflict. Accordingly, the consolidation had concretely shown that the post-conflict phenomenon was confirmed and harden in the law and practice United Nations practice, which tempted his systematization and juridification.

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