Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle

The new stakes in the local participative democracy : manners and practices of the citizen participation in Nancy and in the Conseil général of Meurthe-et-Moselle

• Auteur / Autrice : Jean-Nicolas Birck
• Direction : Étienne Criqui
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 26/05/2010
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Jury : Président / Présidente : Pierre Bréchon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Andolfatto, Fabienne Greffet, Jacques Le Bohec
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Blondiaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Participation des citoyens

Meurthe-et-Moselle (France)

Démocratie locale

Démocratie directe

Mots clés libres

Action publique locale

Jury citoyen

Conseil de quartier

Résumé

Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans des positions critiques interprétant son développement comme une imposture destinée à jeter un voile démocratique sur des procédures toujours aussi opaques et sclérosées ainsi que dans des postures normatives cherchant à promouvoir une forme d’engagement civique idéelle et authentique. Notre étude se propose quant à elle d’enrichir une approche pragmatiste visant à déterminer les conditions réelles de sa mise en œuvre et ses effets concrets. Ce travail est mené, afin de mieux rendre compte de l’hétérogénéité des logiques et des pratiques participatives, sur une analyse comparée de plusieurs dispositifs, à l’échelle de la ville de Nancy et du département de Meurthe-et-Moselle. Dans ce cadre, nous avons pu observer un phénomène d’institutionnalisation de la participation citoyenne au sein des collectivités locales. Les conditions de l’émergence d’une norme participative guidant l’action publique paraissent cependant indiquer une certaine retenue, caractérisée par la restriction du champ d’application des procédures participatives ou des savoirs citoyens mobilisés. Les effets provoqués par l’application de la norme participative sur l’espace public local ne manquent pas de susciter de nombreuses interrogations. Les dispositifs étudiés semblent très éloignés des cadres théoriques délibératifs et participatifs. Le défaut d’inclusion, de même que la persistance de logiques de politisation propres au système représentatif interrogent sur la capacité de la démocratie participative à relever les défis qu’elle se propose de surmonter.

In front of the multiplication of the participative bends in the management of public policies, it is crucial to wonder about the capacity of participative democracy to constitute an element of the mutation of local politics. This reflection collided for a long time with critical positions interpreting its developement as an imposture intended to throw a democratic veil on procedures still so opaque and calcified as well as in normative postures trying to promote a shape of civic commitment pure and authentic. Our study proposes to enrich a pragmatic approach to determine the real conditions of its implementation and its concrete effects. This work is led, to report better the heterogeneousness of the participative logics and practices, on a comparative analysis of several devices, on the scale of the city of Nancy and the departement of Meurthe-et-Moselle. In this framework, we were able to observe a phenomenon of institutionalization of the citizen participation within local authorities. The conditions of the emergence of a participation standard guiding public action however appear to indicate a certain restraint, characterized by the limitation of the field of application of the participative procedures or of the kind of citizens knowledges mobilized. The effects provoked by the application of the participative standard on the local public space also raise numerous ambiguities. The studied devices seem very remote from deliberative and participative theoretical frames. Also, the lake of inclusion as well as the obstinacy of logics of politicization appropriate for the representative system questions about the capacity of the participative democracy to meet the challenges which she suggests nevertheless surmounting.