Recherche sur la substitution en droit administratif francais

par Ludivine Clouzot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuelle Marc.

Soutenue le 10-12-2010

à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) .

Le jury était composé de Emmanuelle Marc, Jean-Louis Autin, Hafida Belrhali-bernard, Isabelle De silva.

Les rapporteurs étaient Benoit Plessix, Aude Rouyere.

mots clés

• Substitution de motifs
• Substitution d'action
• Sanctions coercitives
• Carence
• Voies d'exécution (droit administratif)
• Tribunaux administratifs
• Contentieux administratif
• Contrats administratifs
• Dérogation (droit)

Résumé

La substitution apparaît, en droit administratif français, comme une notion autonome dont l'existence fait débat. Emergeant au terme d'une démarche pointilleuse, la substitution peut être identifiée au moyen de deux critères, la carence et la volonté. Ce préalable indispensable permet de déterminer la teneur de la substitution et implique, subséquemment, de rejeter une acception étirée de la notion pour s'ouvrir à une signification resserrée mais non moins riche. Incontestablement, la recherche atteste de la diversité, non-dirimante, de l'objet d'étude. Transcendant l'observation dérangeante de cette complexité, la substitution révèle une convergence fonctionnelle déterminante. Pourtant, l'hétérogénéité apparente de l'objet d'étude conduit au constat selon lequel cette convergence est intrinsèquement dissimulée. En tout état de cause, une analyse renouvelée aboutit à la révélation progressive de cette cohérence. Si la réflexion historique permet d'expliquer et de dépasser la méfiance nourrie à l'égard de la substitution, cette étape n'est qu'une esquisse, la systématisation trouvant sa confirmation dans une justification finaliste.

mots clés

• French administrative law
• Substitution
• Will

Titre traduit

Research on substitution in french administrative law

Résumé

In french administrative law, substitution appears as an independent notion which has been debated for a long time. Rising from a pernickety approach, substitution may be identified by two criteria : deficiency and will. This mandatory preamble helps define substitution's content and implies to reject a spread conception of the notion in order to result in a tighten and substantial meaning. Research reveals indisputable duality within the subject's study. Piercing through its disturbing complexity, substitution shows a decisive functional abundance. The visible subject's diversity however leads to point that its abundance is inherently hidden. However, a renewed analysis leads to progressively reveal this unity. Although historical reflexion explains and surpasses distrust in substitution, this step is a sketch, the general analysis is confirmed by a final proof.