Le droit et l'intelligence ambiante

par Stéphane Aubert

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue le 07-12-2010

à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .

Le jury était composé de Michel Bibent, Xavier Agostinelli, Guy Drouot, Serge Boris.

Les rapporteurs étaient Xavier Agostinelli, Guy Drouot.


  • Résumé

    La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels.

  • Titre traduit

    The Law face to pervasive intelligence


  • Résumé

    RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.

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