La mobilité dans la fonction publique

par Hervé Callens

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuelle Marc.

Le jury était composé de Emmanuelle Marc, Hélène Pauliat, Fabrice Melleray, Nicolas Kada, Marion Ubaud-bergeron.

Les rapporteurs étaient Hélène Pauliat, Fabrice Melleray.


  • Résumé

    La mobilité existe de longue date dans la fonction publique mais demeure limitée par des obstacles relatifs à sa mise en oeuvre et à sa finalité. Depuis le début des années1990, l'amplification de la mobilité tente de dépasser certaines de ces considérations en procédant à une diffusion protéiforme des mouvements. En ce sens, la mobilité voulue se développe tant au sein de la fonction publique qu'entre celle-ci et le secteur privé. De même, la mobilité imposée connaît un net regain d'intérêt à travers les réorganisations administratives et le besoin d'une gestion plus souple de l'emploi public. Toutefois, qu'elle soit imposée ou voulue, la mobilité sert toujours les intérêts de l'administration en permettant sa modernisation. En effet, constituant une notion indéterminable, tant par des critères précis que par des effets donnés sur un agent, sa caractéristique principale est d'accompagner et parfois d'impulser le changement. Elle est ainsi un instrument perturbateur confortant l'hybridation du droit de la fonction publique et induisant le métissage de la fonction publique.

  • Titre traduit

    Mobility in the public service


  • Résumé

    Mobility exists for a long time in the public service but remains limited due to obstacles relative to its implementation and to its purpose. Since the beginning of 1990s, the development of the mobility tries to exceed some of these considerations by proceeding to a protean distribution of the movements. By this way, the deliberate mobility develops as well as within the public service as between this one and the private sector. In the sameway, the compulsory mobility knows a real renewed interest through the administrative reorganizations and the need for a more flexible management of the public employment.However, whether it is compulsory or wanted, mobility always serves the interests of the administration by allowing its modernization. Indeed, constituting an indeterminable concept, as well by precise criteria as by effects given on an agent, its main characteristic is to accompany and sometimes to impulse the change. It is thus a disturbing instrument consolidating the hybridization of the law of the public service and leading to the interbreeding of the public service.

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