Le savoir constitutionnel à l'épreuve du phénomène européen

par Grégory Grand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alexandre Viala.

Le jury était composé de Alexandre Viala, Dominique Rousseau, Jean-Jacques Sueur, Jérôme Roux.

Les rapporteurs étaient Marie-Claire Ponthoreau, Stéphane Pierré-Caps.


  • Résumé

    L'étude se propose de mesurer l'impact global que le phénomène européen exerce non pas sur le droit positif lui-même mais sur la manière d'en parler dans le discours doctrinal en droit constitutionnel. Le premier temps de la thèse s'emploie à montrer l'altération du savoir constitutionnel sous l'effet de la découverte du phénomène européen. L'enquête est ainsi menée, d'une part, sur la nature spécifique des relations que la discipline constitutionnelle a pu avoir par le passé – et encore davantage aujourd'hui – avec la construction européenne et, d'autre part, sur les répercussions actuelles de ces rapports sur la physionomie de la discipline. Dans un second temps, l'analyse s'appuie alors sur cette altération du savoir constitutionnel dont les catégories classiques ont dû être revisitées (Etat, Souveraineté, Constitution, Hiérarchie des normes, etc.) pour faire apparaitre l'importante valeur heuristique que recèle la construction européenne au profit de la connaissance du droit constitutionnel. En mobilisant plusieurs postures philosophiques, les développements de la thèse montrent combien la construction européenne invite les constitutionnalistes à la réflexivité et devient ainsi porteuse d'enseignements épistémologiques sur la manière dont les auteurs sont susceptibles de se mobiliser face aux évolutions juridiques contemporaines. En invitant à interroger les manières par lesquelles le droit constitutionnel savant peut appréhender son objet, l'Europe est ainsi utilisée comme un test révélateur des atouts épistémologiques dont dispose le savoir constitutionnel pour réagir, s'adapter, et se renouveler lorsqu'il fait face à des évolutions juridiques aussi amples que l'émergence et la construction d'une entité supra-nationale.

  • Titre traduit

    The constitutional knowledge under the test of european integration


  • Résumé

    The interaction between European integration and the constitutional domain has predominantly been approached from a positivist legal perspective, limiting the research focus on specific issue areas. In contrast to this, this study analyses the global impact the European phenomenon has had by focusing on the discursive changes within the constitutional law literature. The first part of the thesis traces the transformation of the constitutional law paradigm through its interaction with the concrete processes of European integration. Research is conducted on the specific relations the constitutional knowledge had (and still has, now more then ever) with the European project, as well as on the concrete repercussions that this interaction might have had. This renders it possible to show. The second part of the thesis then proceeds on the basis of these findings, demonstrating the important heuristic value European integration has for the body of knowledge in constitutional law. Drawing on several philosophical perspectives, the study argues that the European construction offers important lessons on how constitutionalists are capable of mobilising against “consequential legal evolutions”. By questioning the ways through which its purpose can be approached, Europe constitutes a pertinent case through which to demonstrate the epistemological advances in constitutional law to react, to adapt and to renew itself when facing legal evolutions such as the construction of a supranational entity.

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