Les effets des réseaux de distribution

par Mehmet Sua

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Didier Ferrier.

Le jury était composé de Didier Ferrier, Halûk Kabaalioğlu, Jacques Larrieu, Anouk Bories.

Les rapporteurs étaient Halûk Kabaalioğlu, Jacques Larrieu.


  • Résumé

    L'analyse de la dimension collective des réseaux de distribution en droit turc permet de constater concrètement les effets juridiques induits entre les membres de réseau par l'entrelacement des contrats bilatéraux. Il est important de relever que le réseau n'est pas constitué par une simple addition de contrats mais par une composition de contrats dont leur entrelacement produit des effets juridiques à l'égard de tous les contractants. Cette recherche s'applique à mettre en lumière jusqu'où un réseau peut développer des obligations et des responsabilités pour ses membres et tend à systématiser les règles générales de réseau qui peuvent organiser ces effets induits tout en respectant les limites du droit commun des contrats. En l'absence d'une stipulation contractuelle, les règles de réseau pouvant être induites à la charge des adhérents sont très réduites par rapport à celles induites à la charge du promoteur, puisque les adhérents ne possèdent pas d'un pouvoir de direction de réseau comparable à celui du promoteur. D'une part, les adhérents du même réseau ne peuvent pas agir dans leur fonction de distributeur comme s'il n'appartenait pas au même réseau, en d'autres termes, chaque adhérent a le devoir de prendre en considération les autres adhérents dans l'accomplissement de ses obligations, dès qu'il s'agit des obligations dont l'inexécution affecte l'activité commerciale d'autres adhérents ou l'image commune du réseau, d'autre part, en tant que le fondateur et le directeur permanent d'un système contractuel, le promoteur a l'obligation d'assurer la cohérence du réseau et la cohésion du réseau.

  • Titre traduit

    The effects of distribution networks


  • Résumé

    The analysis of the collective dimension of distribution networks in Turkish law reveals to observe in concrete the legal effects induced between the network members by the interlacing of bilateral contracts. It is important to note that the network is not formed by simple addition of contracts but with interlacing of contracts that produce legal effects for all contractors. This research applies to highlight how far a network can develop responsibilities and obligations to its members and aims to systematize the general rules of network which can organize these induced effects while respecting the limits of the law of contract. In the absence of a contractual provision, the network rules can be induced at the expense of the adherents are very small compared to those induced at the expense of the promoter, since the adherents do not have the power of directing the network comparable to the promoter's. On the one hand, adherents of the same network cannot act in their function as distributor as if he does not belong to the same network, in other words, each member has a duty to consider the other adherents in the accomplishment of its obligations, since it is about obligations where the non-execution affects the business of other members or the common image of the network, on the other hand, being the founder and permanent director of a contractual system, the promoter has the obligation to assure the coherence and cohesion of the network.

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