Les opérations boursières par voie électronique

par Zyad Adel Hashish

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jacques Raynard.

Le jury était composé de Jacques Raynard, Hervé Causse, Sylvie Pierre, Hélène Davo.

Les rapporteurs étaient Hervé Causse, Sylvie Pierre.


  • Résumé

    Les intermédiaires financiers - on parle alors de courtiers en ligne - peuvent utiliser le réseau internet pour recevoir des ordres d'achat et de vente de leur clientèle, pour leur faire parvenir toute information et toute proposition d'opérations à réaliser. Et ils peuvent tenir des sites permettant à leurs clients de réaliser les opérations qu'ils souhaitent accomplir ou permettent à leurs clients de consulter un certain nombre d'informations, notamment les cours de bourse et les opérations qui sont en cours de réalisation. Préalablement à la passation d'ordres de bourse par Internet , et afin de protéger l'investisseur non professionnel, le prestataire et le donneur d'ordre sont tenus de suivre et de respecter plusieurs étapes . En effet, l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse ne dispense pas le prestataire de services d'investissement - courtier en ligne - de son obligation d'établir avec le donneur d'ordre, deux conventions imposées par la réglementation, conventions pouvant être néanmoins réunies en un même document : une convention d'ouverture de compte ; une convention de service écrite.

  • Titre traduit

    The share trading electronically


  • Résumé

    Financial intermediaries - brokers are referred to as online - can use the Internet to receive orders for the purchase and sale of their customers, to send them any information and any proposed operations to be performed. And they can keep their sites that allow customers to complete the transactions they wish to do or allow their customers to access a number of information, including stock prices and transactions that are underway. Prior to the execution of trading orders via the Internet, and to protect non-professional investor, the provider and the payer are required to monitor and follow several steps. Indeed, Internet use in the awarding of stock orders does not absolve the provider of investment services - online broker - from its obligation to establish with the client, two conventions imposed by the regulations, conventions can still be gathered in one document: a convention account opening, a written service agreement.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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