La commercialisation en ligne et l'exclusivité territoriale

par Yasser Abo Ismail

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Le jury était composé de Christian Le Stanc, Jacques Larrieu, Pascale Tréfigny, Philippe Grignon.

Les rapporteurs étaient Jacques Larrieu, Pascale Tréfigny.


  • Résumé

    Le commerce électronique a suscité une véritable révolution commerciale. En raison de sa nature dématérialisée et transfrontière, il a fait naître de nouvelles interrogations pour le juriste autour l'impact de ce type particulier de commerce sur les angles de la vie économique. Un de ces angles importants est le réseau de distribution qui organise une répartition géographique de la clientèle dans la mesure où le distributeur agréé bénéficie d'un monopole de commercialisation sur un territoire déterminé. Ainsi, la commercialisation en ligne peut constituer un frein puissant à l'exclusivité territoriale car elle constitue, par sa nature même, une distribution "sans ancrage". C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour analyser l'impact de la commercialisation en ligne sur l'exclusivité territoriale en traitant les moyens suggérés pour contrôler celle-là afin de préserver les droits conférés par cette exclusivité territoriale. Nous étudierons dans une première partie l'impact de la commercialisation en ligne sur le respect de l'exclusivité territoriale par les parties de contrat de distribution exclusive. À un autre stade, on présentera dans une seconde partie une étude analytique de la situation juridique de tiers à l'égard de notre problématique, en distinguant entre la situation juridique des autres distributeurs agrées dans le même réseau d'une part, et la situation juridique des revendeurs parallèle sur l'Internet d'autre part.

  • Titre traduit

    The online marketing and the territorial exclusivity


  • Résumé

    The E-commerce has caused a true commercial revolution. Due to its dematerialized and cross-border nature, it raises new interrogations in front of the lawyers about the impact of this particular type of commerce on the angles of the economic life. One of these important angles is the distribution network which divides the client on a geographical basis to the extent that the approved distributor has a monopoly of distributing the contracted products within a fixed territory. Thus, E-commerce may constitute a powerful barrier to the territorial exclusivity because it constitutes, by its very nature, a distribution “without boundaries”. This is why we went towards analyzing the impact of online sales on the territorial exclusivity. While treating this subject we will explore the means suggested to control the online sales in order to preserve the rights conferred by the territorial exclusivity. We will study in the first part the impact of online sales on the respect of the territorial exclusivity by the parties of exclusive distribution contract. At another stage, we will present in the second part an analytical study of the legal situation of third parties with regard to our subject, while distinguishing between the legal situation of the other distributors members in the same network on one hand, and the legal situation of the parties involved in online parallel sales on the other hand.

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