Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours

par Jérôme Davant

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Soutenue le 07-12-2010

à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .

Le jury était composé de Daniel Mainguy, Arnaud Martinon, Hervé Causse, Malo Depincé, José Rosell.

Les rapporteurs étaient Arnaud Martinon, Hervé Causse.


  • Résumé

    Ce travail de recherche a pour objectif d'apporter un éclairage et une compréhension sur l'évolution du droit des affaires en Chine et plus particulièrement sur les outils de protection des investissements pour les étrangers dans ce pays. Cet ouvrage analyse les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers ainsi que l'effectivité des voies de recours en cas de différents.

  • Titre traduit

    Incidents related to the legal protection of foreign investments in China : effectiveness of remedies


  • Résumé

    The objective of this thesis is to bring insights into the understanding of the evolution of business law in China and in particular on the tools of investment protection used by foreigners in this country. This paper analyses the events related to the protection of foreign investments as well as the efficiency of arbitrative solutions in the case of problems.

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