L'incarcération hors jugement

par Marion Bonnot

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Le jury était composé de Olivier Sautel, Laurence Leturmy, Jean-Yves Lassalle, Didier Thomas.

Les rapporteurs étaient Laurence Leturmy, Jean-Yves Lassalle.


  • Résumé

    Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français.

  • Titre traduit

    The imprisonment without judgment


  • Résumé

    The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system.

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