Le droit de marque appréhendé à travers sa finalité

par Nicolas Martin

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue le 26-11-2010

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Michel Vivant, Jérôme Passa, Yves Reboul, Elisabeth Tardieu-Guigues.

Les rapporteurs étaient Jérôme Passa, Yves Reboul.


  • Résumé

    Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui ne figurent dans aucuns textes mais qu'elle utilise pour déterminer le contenu du droit de marque et ses conditions d'exercice. Elle évoque depuis plusieurs années de nouvelles fonctions de ce droit et elle les a récemment énumérées et expressément intégrées au périmètre du droit. Pour appréhender le droit de marque, il convient aujourd'hui de rechercher l'apport de ces nouvelles fonctions au droit, les éventuelles modifications de la finalité qu'elle engendre et la manière dont elles influencent son contenu. Considérant que la finalité est le point de départ de la création d'un droit nous allons chercher la finalité du droit de marque pour pouvoir l'appréhender.

  • Titre traduit

    The trade mark law accross his purpose


  • Résumé

    Since its early case law by balancing the free movement of goods and trade mark law, the Court of Justice has continued to reshape the trademark right. She has discovered a competitive purpose, as a guarantee of origin and a specific object. They don't appear in any texts but it uses to determine the content of the right brand and its operating conditions. She mentioned several years ago some new features of this right and it has recently listed and expressly incorporated in the content of the right. To understand the trade mark right now, we should be to seek the contribution of these new functions to the right, possible amendments to the purpose that it engenders and how they influence its content. Considering that the purpose is the starting point for creating a right we'll collect the purpose of trade mark rights in order to apprehend him.

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