Approche juridique des obligations et des devoirs des personnes hospitalisées

par Sophie Di Fazio

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 15-12-2010

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de droit social (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de François Vialla, Antoine Leca, Bruno Py, Marion Girer, François Bonnel, Christian Hérisson.

Les rapporteurs étaient Antoine Leca, Bruno Py.


  • Résumé

    La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la confidentialité. Parler d'obligations et de devoirs n'est pas anodin. Ce concept a un double intérêt vu le contexte et les enjeux de notre société et il pourrait trouver tout naturellement une application dans le domaine sanitaire, notamment lors d'une hospitalisation. La réelle question est de savoir s'il existe, dans ce dernier cas, des obligations et des devoirs à la charge de la personne hospitalisée. Une première approche permettra de rechercher des éléments de réponse alors qu'une seconde approche aura pour but de recenser les obligations avec leurs sanctions éventuelles. Mettre en parallèle les droits et les obligations des personnes hospitalisées devrait permettre de relier enfin le praticien au patient, d'équilibrer la relation et reconnaître ainsi un contre poids aux droits, un complément et non un opposant à la Charte. Faut-il encore que ces obligations soient connues…

  • Titre traduit

    Legal approach of hospitalized people's obligations and duties


  • Résumé

    Medical relation is in permanent mutation due to technical evolutions or mentality changes. Patients have been awarded rights by the Charter of hospitalized people's rights that make them major partners in the medical relation taking a more and more active role. These rights have profoundly marked the minds of health professionals who feel stigmatized by a consumption and proof society. The trust relation loses its interest for the benefit of information, obtaining consent, dignity's respect and confidentiality. Talking about obligations and duties is not insignificant. This concept has a dual interest in view of the context and the stakes of our society and it could naturally find a scope in the sanitarian field, especially during hospitalization. The real question is to know if, in the latter case, obligations and duties dependent on the hospitalized people exist. A first approach will permit to search for answers, while a second approach will try to list obligations and their possible penalties. To draw a parallel between the rights and obligations of hospitalized people should finally permit to link practitioner and patient, to balance the relation and so to acknowledge a counterbalance to the rights, a complement not an opponent to the Charter. Still, these obligations have to be known...

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