La prévention du terrorisme

par Mathieu Montfort

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Didier Thomas.

Le président du jury était Anne d' Hauteville.

Le jury était composé de Didier Thomas, Anne d' Hauteville, Deen Gibirila, Jean-François Roulot.

Les rapporteurs étaient Deen Gibirila, Jean-François Roulot.


  • Résumé

    Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demain.

  • Titre traduit

    The prevention of terrorism


  • Résumé

    The terrorism is a complex phenomenon. The threat which it establishes for States and the international community leads not to limit any more its apprehension to the only repression of its demonstrations. The national politics are so managed towards an anticipation of the terrorist acts. From then on, the prevention of the terrorism contents itself no more than a successful legal organization, but direct its priorities on services of effective information, on wrestling against the financing of the terrorist activities and tends to anticipate type NRBC's new threats in particular. The evident incapacity of an only national coverage of the phenomenon not being any more to demonstrate in front of a transnational terrorism, an international approach seems necessary. Although imperfect, it materializes by a legal coverage of the phenomenon but also by a diplomatic, police and judicial cooperation, the efficiency of which is not often as high as the threat, remaining so widely perfectible. From then on, in front of difficulties and existing national and international imperfections, the improvement of the prevention of the terrorism has to lead to a reflection on its causes to mitigate the terrorist motivations and has to come along with a study on the future perspectives of terrorist demonstrations to anticipate and prevent at best the current terrorism and that can be the terrorism of tomorrow.

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