Contribution à l'étude du salariat sportif

par David Paget

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Stéphane Darmaisin.

Soutenue le 19-01-2010

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009) , en partenariat avec Laboratoire de droit social (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Stéphane Darmaisin, Marie-Pierre Dumont-Lefrand.

Les rapporteurs étaient Franck Petit, Fabrice Rizzo.


  • Résumé

    Occupant une place essentielle dans la société, le sport ne pouvait échapper plus longtemps au droit, en particulier le sportif professionnel. Le statut social du sportif, acteur central du spectacle sportif, fait l'objet d'une construction de plus en plus élaborée, car nécessaire. Le régime du salariat sportif, qui se limite aux contrats conclus entre les sportifs professionnels et les clubs sportifs, sans que l'on puisse les assimiler à des artistes, obéit à la fois aux droits étatique et communautaire, mais également aux pouvoirs sportifs, que ce soit la réglementation ou la justice sportive. La spécificité du salariat sportif repose sur ce pluralisme juridique, de sources et d'organes de justice, avec l'intégration dans le régime social du sportif de la norme sportive. Le droit du travail est particulièrement propice à une telle intégration, notamment la place qu'il fait à la négociation collective et au principe de faveur. Le juge y participe également en reconnaissant cette spécificité. Cette spécificité s'exprime tant au niveau de la formation du contrat, que de son exécution ou de sa rupture. Les pratiques des transferts, des prêts, de l'homologation des contrats ou des réglementations contre le dopage attestent de celle-ci.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the sports wage-earner


  • Résumé

    Occupying an essential place in the society, the sport could escape no longer the law, in particular the sportsman become professional. The social status of the sportsman, the central actor of the sports show, is the object of a more and more elaborated construction, because necessary. The regime of the sports wage-earner, who limits himself to the contract between the professional sportsmen and the sports clubs, without that we can assimilate them to artists, obeys at once the state and community rights, but also the sports powers, whether it is the regulations and the sports justice. The specificity of the sports wage-earner bases on this legal pluralism, in sources and in organs of justice, with the integration in the social diet of the sportsman of the sports standard. The labor law is particularly convenient to such an integration, in particular the place which it makes for the collective bargaining and for the principle of favour. The judge also participates in it by recognizing this specificity. This specificity expresses himself both at the level of the formation of the contract, and of its execution or of its break. The practices of transfers, loans, ratification of contracts or regulations against the doping give evidence of this one.

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