L'extensibilité du contrat médical à un tiers : essai sur la substitution du débiteur des soins

par Faissal Bessa

Thèse de doctorat en Éthique et droit médical

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue en 2010

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œextendibility of the medical contract to a third party : essay on the substitution of the care debtor


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  • Résumé

    Le contrat médical, conclu en considération de la personne du médecin ou des caractéristiques de l’établissement privé de santé, constitue un modèle contractuel exemplaire parmi les conventions intuitu personae de droit privé. La dualité originale de son régime en témoigne. L’article R. 4127-32 du Code de la santé publique consacre, en effet, concomitamment, le principe de l’exécution personnelle des soins et son tempérament, la substitution du débiteur des soins. L’intervention subsidiaire, assurément temporaire et provisoire, d’un médecin tiers, en lieu et place, du médecin originaire devient légitime, en dehors de l’urgence, du consentement du patient et des prescriptions règlementaires permissives. Ce cadre emporte plusieurs incidences. D’une part, la singularité exacerbée de la relation de soins libérale est désacralisée sans que le lien interpersonnel ne soit entamé. L’intervention d’un tiers ne doit pas être vécue comme une immixtion, empreinte de circonspection et de suspicion. Par ailleurs, l’élasticité du contrat médical a pour effet de créer une opération juridique à trois personnes, dont la qualification constitue une véritable épreuve. Enfin, l’ambivalence du droit de la responsabilité civile médicale dans le traitement de l’inexécution des soins par le médecin tiers doit être relevée. La défaillance propre du débiteur des soins est, effectivement, stigmatisée. Le traitement, concurremment contractuel et délictuel, de la défaillance du médecin tiers doit être discuté.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (425 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 391-420

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