Les pouvoirs d'investigation en droit français : essai d'une théorie générale

par Mathias Murbach-Vibert

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jacques Buisson.

Soutenue en 2010

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    Investigative power in French law : essay on a general theory


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  • Résumé

    Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public pour les raisons suivantes : sa nature juridique est celle d'une prérogative de puissance publique et elle est exercée dans le cadre d'une missionde service public administratif. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2. 000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.

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Informations

  • Détails : 4 vol. (610 f.-414 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 570-605. Liste de sites Internet

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