Le rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur

par Naim Sabik

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Franck Marmoz.

Soutenue en 2010

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œrole of the property in protecting the consumer


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La présente thèse s'efforce d'analyser du rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur. L'intérêt du thème est justifié aisément par le fait que le consommateur peut être induit en erreur à plusieurs égards. Pour pouvoir parvenir à lui assurer une protection contre le risque de confusion notamment, la propriété industrielle, semble la matière la plus adéquate pour offrir des échelles de protection très variées. La protection du consommateur contre le risque de confusion, varie substantiellement selon la catégorie du titre en présence. Pour pouvoir cerner la ligne de démarcation de cette protection, nous avons scindé notre étude en deux parties. La première partie, abordera des différents aspects de protection du consommateur par les signes distinctifs, à savoir la marque, les indications géographiques, le nom commercial et l'enseigne et par les créations nouvelles, à savoir le brevet d'invention et les dessins et modèles. La seconde partie, traitera, en revanche, des différentes techniques Etatiques, aussi bien administratives telles que l'organisme chargé de la propriété industrielle et les services des douanes, que judiciaires, lesquelles consistent principalement à mettre en œuvre de deux actions, l'une pénale de contrefaçon, et l'autre civile de concurrence déloyale.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (375 f., 248 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 232-240 (vol. 2)

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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