L'indemnisation du chômage aux XIXe et XXe siècles : à travers l'exemple lyonnais

par Claire Bonici

Thèse de doctorat en Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux

Sous la direction de Nicole Dockès-Lallement.

Soutenue en 2010

à Lyon 3 .


  • Résumé

    A la fin du XIXe siècle, avec le développement de la pauvreté ouvrière, les gouvernements mirent en place divers systèmes de protection sociale pour tenter d’éviter des troubles sociaux ainsi qu’une remise en cause de l’ordre capitaliste établi. Influencés par les principes révolutionnaires de liberté du travail et d’autonomie de l’individu, ils n’admirent qu’avec grande difficulté l’idée d’une prise en charge du risque chômage. Son intégration dans un projet politique global d’intervention sociale remettait en cause, (plus encore que les autres risques), les dogmes libéraux proclamés par les Constituants et elle n’intervint qu’au terme de longues controverses. Elle impliqua notamment que les interventions auprès des sans-emploi fussent délivrées de leur fondement philosophique moralisateur et assistanciel et elle posa la question de l’identification des chômeurs au sein de la communauté des pauvres comme celle de leur reconnaissance en tant que catégorie spécifique méritant un traitement particulier. Au cours du XIXe siècle, malgré leur hostilité de principe à la délivrance de secours à des hommes valides sans travail, les régimes successifs tolérèrent l’intervention ponctuelle officieuse de certains groupements ouvriers, en raison de leur utilité sociale. Le chômage devint alors, durant de nombreuses années, un risque abandonné à la solidarité ouvrière. L’exemple lyonnais, dans ses diversités et ses richesses, illustre cette évolution inscrite entre précarité, suspicion, répression puis reconnaissance. Les expériences associatives, mutualistes ou syndicales de sociétés ouvrières y furent nombreuses. Soumise à des périodes de chômage récurrentes, la cité lyonnaise connut, dès le début du XIXe siècle, diverses tentatives de mise en place d’un droit au secours en cas de chômage. Audacieuses, certaines d’entre elles eurent un écho national. Motivées par des aspirations très divergentes, la société de secours mutuels des chapeliers et celle des typographes se distinguèrent par l’ampleur et l’intérêt de leurs réalisations. Avec elles, le droit au secours de chômage devint un artisan actif de l’identité ouvrière lyonnaise. Dans les dernières années du XIXe siècle, la volonté de stabiliser la République et l’arrivée au pouvoir d’hommes nouveaux permirent de prendre conscience de la nécessité d’établir une protection contre les risques collectifs liés à l’industrialisation. Inscrite dans une logique de renouvellement des modes d’intervention fondés sur la charité, la mise en place du dispositif d’assurance sociale contre le chômage suscita de nombreuses polémiques, tant devant le Conseil supérieur du travail qu’au Parlement. De ces dernières découla le décret du 9 septembre 1905 créant des subventions publiques en faveur des caisses de chômage. Importante, cette première charte de l’assurance chômage fut parfois précédée de réalisations locales, notamment municipales. Ce fut le cas de Lyon dont le maire obtint, en 1904, le droit de subventionner les caisses syndicales, afin qu’elles assurent la délivrance de secours aux chômeurs de la ville Il a paru intéressant d’étudier en parallèle les débats et réticences qui se déroulaient au plan national et le pragmatisme, souvent philanthropique, de la plus grande cité ouvrière de province dont les expériences précédèrent souvent la loi.

  • Titre traduit

    Unemployment compensation in XIXth and XXth century through the example of Lyon


  • Résumé

    At the end of the 19th century, in light of increasing poverty among the working classes, the government decided to introduce various social security initiatives in an attempt to avoid both social unrest, and a public reevaluation of capitalism. Having been influenced by the revolutionary principles of the freedom to work and of individual autonomy, the government was forced to face up to the possible economic consequences of unemployment. Unemployment, more so than other social risks, sparked a global political project of social intervention which reassessed the liberal dogma of the constitution, and no solution was found without much discussion and controversy. Notably the risk of unemployment meant that efforts to intervene in this field were distinguished from their philosophical and moralistic roots. It also raised the question of whether or not the unemployed were to be categorized among the poor, or whether they would be recognised in their own right, thus deserving special treatment. In the 19th century, the government put up with unauthorized protests from labour groups because they were deemed useful in a social context, however, in principle, the government was against the idea of giving security to unemployed men who were considered able to work. Unemployment therefore became an issue which was left in the hands of workers’ solidarity. Lyon provides an example of this evolution and shows how the feeling towards it changed from uncertainty, to suspicion, to repression, and finally to recognition and acceptance. There were many groups who strove for workers’ rights. As a result of years of unemployment since the start of the 19th century, Lyon tried to introduce new security legislation for the unemployed. As audacious as it was, some of the ideas were replicated at a national level. Those efforts made by milliners and typographers, groups who had very different motivations, stood out as a result of their size and the public interest that they invoked. Following these attempts, the right for the unemployed to receive benefits became an integral part of workers’ identity in Lyon. Towards the end of the 19th century, the desire to protect the Republic, and the arrival of new political figures, meant that people became aware of how important it was to establish some sort of protection against the many risks which industrialization had brought. The new system of social security, which veered away from previous logic whereby help was provided by charitable organisations, caused much controversy both within the Superior Council and the Parliament. Consequently, a decree was finalized on September 9, 1905 which introduced benefits for the unemployed. It is important to note that in some areas this decree was preceded by local and municipal initiatives. For example, Lyon, where in 1904, the Mayor was granted the right to subsidise the unions, in order to have a better chance of achieving their aims. According to some it is interesting to study the debates and doubts which emerged at a national level alongside the often philanthropic pragmatism of the largest province of workers, which often took action before the government did.

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  • Détails : 1 vol. (565 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 533-553. Liste de sites Internet. Index

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