La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

par Aurélien-Thibault Lemasson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Massé et de Damien Roets.

Soutenue en 2010

à Limoges .


  • Résumé

    La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.

  • Titre traduit

    The victim before the international criminal justice : in favour of an international civil action


  • Résumé

    The victims are obviously emerging as key participants in the international criminal trial because their prerogatives have been improving before each international tribunal since 1945. Their powers are showing all their potentialities, despite a literal restriction in statutory law, from the opening of the proceedings up to the final verdict of guilty or not guilty. After a verdict of guilty, their rights become truly protected, most certainly as far as effective reparation is concerned, but less so concerning the sentence. As an international civil action will soon be established, the next logical step is now to clarify who can be considered as the victim of a serious crime, in order to allocate this quality only to private persons, either natural beings or legal entities, who incur legitimate damage. Ultimately, the function of the victim must be determined so as to come to the conclusion that he or she is from now on playing the part of a true civil party who is entitled to support the criminal proceedings led by the Prosecutor. The victims are therefore becoming subjects to the international criminal trial in which they are allowed to act effectively in order to make the Judges acknowledge all the consequences of the injuries and the losses they have suffered. As a result, the international civil action appears to have two different but intrinsically linked aspects, one repressive and the other compensatory. The first aspect involves proving the reality of the torts imputable to the defendant and the second aspect involves obtaining a kind of redress, without forgetting the fact that the victims can also ask the Registry for protective and supportive measures

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Pulim à Limoges

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale


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  • Détails : 1 vol. (596, LXXXVIII p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. I-LXIII. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-LEM
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Pulim à Limoges

Informations

  • Sous le titre : La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale
  • Dans la collection : ˜Les œPublications de la Faculté de droit et des sciences économiques
  • Détails : 1 vol. (803 p.)
  • ISBN : 978-2-84287-562-6
  • Annexes : Bibliogr. et sources p. 725-790. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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