Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

par Thi Thuy Van Dinh

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Drobenko et de Mohamed Ali Mekouar.

Soutenue en 2010

à Limoges .


  • Résumé

    Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des RPGAA. Or, les RPGAA sont menacées d'appauvrissement et d'extinction, provoquant un réel risque d'insécurité alimentaire. Adopté en 2001, le Traité international sur les RPGAA vise à promouvoir l'importance de ces ressources, et à proposer des solutions pour leur conservation et utilisation durable. Le Traité a deux apports principaux innovants : la reconnaissance des droits des agriculteurs et la constitution d'un système multilatéral de l'accès et du partage des avantages. La thèse est un travail de conceptualisation du Traité. Elle étudie les concepts et les mécanismes juridiques utilisés et examine les rapports entre le Traité et les textes internationaux des domaines connexes (Convention sur la diversité biologique, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, le droit de brevet issu de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) afin d'analyser les moyens juridiques pour la mise en oeuvre du Traité au niveau régional, sous-régional et national. L'établissement du Système multilatéral permet d'envisager une nouvelle façon de gérer les ressources naturelles. La mutualisation des ressources appartenant à l'Etat démontre qu'il s'agit d'une application du concept du patrimoine commun de l'humanité. Les droits des agriculteurs sont une complémentarité nécessaire des droits des obtenteurs et phytogénéticiens, vu le rôle actif des agriculteurs dans la conservation des RPGAA. La mise en oeuvre de ces deux mécanismes juridiques par les Etats Parties est déterminante pour le bon fonctionnement du Traité.


  • Résumé

    Plant genetic ressources for food and agriculture (PGRFA) are crucial for humanity. We inherit an amazing diversity of genetic ressources thanks to the work of generations of farmers (in situ conservation) and genebanks (ex situ conservation). The loss of the ressources would result in the potential for major food insecurity. Adopted in 2001, the International Treaty on PGRFA promotes an understanding of the importance of theses ressources and the implementation of solutions for their conservation and sustainable use. The Treaty has two main innovative elements: the recognition of farmers' rights to the ressources that past generations of farmers have developed, and the constitution of a Multilateral System of Access to and Benefit-Sharing of theses ressources. This thesis investigates the scope and application of the Treaty through a detailed study of its concepts and mechanisms and the relationship between the Treaty and other international texts (Convention on Biological Diversity, Convention for the Protection of New Varieties of Plants, patent law of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Law). It analyses the effectiveness of legal means of implementation of the Treaty at regional, sub-regional and national levels. The establishment of this Multilateral System is a new and innovative tool of the management of natural ressources. In fact, it is an application of the concept of « common heritage of mankind » because it ensures that the genetic ressources held under the sovereignty of individual States are available to others. The concept of farmers' rights in the Treaty is complementary to existing Breeders' Rights, recognizing the active role of farmers in the conservation of PGRFA. The identification of mechanisms for the successful implementation of these two facets, several of which are explored within the thesis, is essential to the success of the Treaty.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (644 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 530-574. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2010/1
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