Propriété et patrimoine européens : contribution à l'étude de la fonction sociale du droit au respect des biens privés

par Nicolas Desrumaux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère et de Hélène Tigroudja.

Soutenue en 2010

à Lille 2 .


  • Résumé

    En Europe, l'assise patrimoniale de la propriété privée a enrichi sa portée juridique et renforcé la protection dont bénéficient ses titres et objets. Transfiguration de la propriété privée, la notion de patrimoine coordonne les droits matériels et les valeurs sociétales, les intérêts essentiels et les capacités humaines. De droits exclusifs de jouissance et de disposition garantis par la loi, les droits de propriété privée ont mué vers un corpus de droits et de devoirs patrimoniaux étendus et équilibrés par les constitutions et par les traités. Garantis en substance dans l'Union européenne et au Conseil de l'Europe, ils resserrent la marge de manoeuvre des autorités publiques dans le déploiement des politiques. Tandis que s'annonce l'avènement d'un droit à la propriété, ils investissent de nouveaux champs, tels l'innovation scientifique et les droits sociaux, que confirme une constante : nul possesseur ne peut négliger la fonction sociale de son bien

  • Titre traduit

    European property and european ownership : essay on the social function of property rights


  • Résumé

    In Europe in recent years the value of property has been enhanced in law as well as bolstered by judicial decisions benefitting ownership and assets. This transformation of property results in grouping together material rights, societal values, basic interests and human development. Consequently, the exclusive right to peaceful enjoyment of property and guaranteed legal provisions have been converted into a bundle of rights and extensive patrimonial duties which are in turn tempered by constitutions and treaties. Substantially guaranteed by the European Union and the Council of Europe, this body of rights has limited the scope of public authorities in the implemenation of their policies. Whereas the promulgation of new laws on property rights are foreseen as imminent, laws are nonetheless being extended into new fields such as scientific innovations and social rights. This confirms the rule that no owner can ignore the social implications of his assets

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (840 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 634-804. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2010-18-1 bis
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2010-18-2 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.