La sécularisation de la répudiation : ou l'avènement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français

par Abla Koumdadji

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Xavier Labbée.

Soutenue le 13-12-2010

à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille) (laboratoire) et de Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit (laboratoire) .


  • Résumé

    D’origine essentiellement religieuse, la répudiation est la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage décidée par l’époux. En droit musulman, elle permet au mari de mettre un terme à la relation maritale sans avoir à se justifier. En France, cette institution est critiquée et même rejetée tant elle paraît étrangère à la civilisation européenne. Pourtant, à y regarder de plus près, la rupture unilatérale et discrétionnaire du couple existe en droit français sous l’appellation de « divorce pour altération définitive du lien conjugal » pour le mariage, mais encore de «rupture unilatérale » s’agissant du pacte civil de solidarité et du concubinage. La différence tient au titulaire de l’exercice de ce droit, alors que la répudiation ne peut être mise en oeuvre que par l’homme, la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage, du PACS et du concubinage peut être décidée par l’homme ou la femme. Toutefois, fondamentalement, les effets sont les mêmes : l’un décide, l’autre subit. Que la rupture soit judiciaire ou non judiciaire, ce mode de dissolution laisse perplexe quant à l’attitude du juge et du législateur français face à la répudiation. Le premier refuse, depuis le 17 février 2004, de reconnaître des effets aux répudiations musulmanes en France sous couvert de la violation du principe d’égalité entre époux. Le second, cautionne la rupture unilatérale et discrétionnaire au sein du couple

  • Titre traduit

    The secularization of "repudiation" : or the advent of the unilateral and discretionary in French law


  • Résumé

    Initially, repudiation is mainly religious. It is the one-sided and discretionary break of marriage bonds, decided by the husband. In muslim law, it allows the husband to put an end to the marital bonds, without justifying himself. In France, this institution is criticized and even rejected for it seems so far from european civilization. However, looking at it closer, theone-sided and discretionary break-up of the couple exists, under the denomination of «divorce for definitive alteration of the marriage». Concerning the Civil Solidarity Pact (PACS) or cohabitation, it is called «unilateral break». The difference lies on the spouse, which is entitled to this right. Whereas repudiation is only the husband right, unilateral and discretionary break of marriage bonds, civil solidarity pact and cohabitation can be decided by both spouses. However, the consequences are the same. One decides, the other puts up with it. This kind of dissolution, either judicial or extrajudicial, make many uestions arise, considering the french judge and lawmaker’s behaviour towards repudiation. The former is unwilling, since the 17th february 2004, to recognize in France any effect to muslim repudiations for it is considered as an attempt to the principle of equality between spouses. The latter guarantees the unilateral and discretionary break within the couple



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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Les Éditions du Cerf à Paris

La sécularisation de la répudiation : ou l'avénement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français


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Informations

  • Détails : 1 vol.(595 p.)
  • Notes : Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 12 décembre 2015
  • Annexes : Bibliogr. p. 543-583

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 50 374-2010-4
  • Bibliothèque : Université de droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque électronique.
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Informations

  • Sous le titre : La sécularisation de la répudiation : ou l'avénement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français
  • Dans la collection : Cerf-Patrimoines
  • Détails : 1 vol. (391 p.)
  • ISBN : 978-2-204-09884-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [343]-377
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