L’institution prud’homale, cette excentrique que l’on voulait rationaliser

par Nicolas Swierczek

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Claude Giraud.

Soutenue le 29-03-2010

à Lille 1 .


  • Résumé

    Institution hybride et singulière, la juridiction prud‟homale évolue à l‟intersection de trois univers institutionnels : le système judiciaire, le monde du travail et l'espace syndical. Les conseillers prud‟hommes, poly-engagés, aux profils variés, gèrent les difficultés pratiques à concilier les attentes et valeurs propres à chacune de leurs sphères d‟appartenance en régulant de façon normée leur action autour d‟un commun, dont ils peuvent s‟éloigner de manière séquencée. La récente série de réformes de la juridiction prud‟homale, introduisant une logique de rationalisation du traitement du contentieux, bouscule les fondements identitaires d‟une institution déjà fragilisée par un affaiblissement des croyances dans son efficacité et dans la légitimité de son action. Confrontés à des incertitudes croissantes, les conseillers se trouvent contraints d‟orienter leur action vers un objectif instrumental d‟efficacité, laissant définitivement entrer l‟organisation au sein de l‟institution prud‟homale. Les désaccords entre conseillers, relatifs aux moyens et limites à apporter à ce processus de rationalisation, perturbent la dimension paritaire de l‟institution, déjà ébranlée par l‟arrivée de conseillers d‟un genre nouveau, dont l‟identité de collège est peu déterminée. La déstabilisation des référentiels communs, la perturbation de la parité, auxquelles s‟ajoute une évolution de la nature des conflits portés devant les prud‟hommes, affaiblissent l‟institution et conduisent à reconsidérer ses rôles et sa mission.

  • Titre traduit

    The french labour court, this eccentric institution which one wanted to rationalize


  • Résumé

    The French Labour Court is a formal legal jurisdiction where several institutional spaces meet. Judges have to deal with various influences. On the one hand, they are supposed to represent the law in the legal system ; on the other hand, they are elected workers and may be trade-unionists. It makes the conflict resolution process sensitive for the judges. They attempt to keep common definitions of problems to promote the same ideas, customs, rules and interests, in normative terms (this is what we call the « common » of the judges). They may wander from this « common » in special cases. The recent reforms of the institution, drived by the Ministry of justice, introduce some procedural rules and a formal quality control. Reforms, when the legitimacy of the institution is already shaken, call into questions the foundations of the judges identity. Facing the crisis and growing uncertainties, judges have to concentrate on instrumental actions. The institution of French Labour Court has to deal with the formal organization. The dissensions between judges, related to the means and limits to bring to this process of rationalization, disturb the « joint » governance of the institution. When, in addition, new kinds of conflicts are carried in front of the institution, the “common” of the judges are hurt. Thereby, the institution becomes weaker and weaker. It results in reconsidering its roles and its mission.


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