Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse

par Laurence Corré

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan.

Le président du jury était Laurent Sermet.

Le jury était composé de Patrick Gaïa.

Les rapporteurs étaient Michel Troper, Jean Gicquel.


  • Résumé

    Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif.

  • Titre traduit

    The concept of rationalization in the French constitutional thought : an attempt of analysis


  • Résumé

    The concept of rationalization of parliamentarism is nowadays part of the significant concepts of the French public Law. Everything seems to be said about the techniques of rationalization established by the constitution in 1958. However, we are forced to notice that the rationalization concept remains badly knows. Invented at the end of the twenties by the jurist Boris Mirkine-Guetzévitch to describe the dynamic of constitutionalization in action in the new eastern and central Europe states, just afeter the first World war, the concept of rationalization of parlementarism results from the general concept of rationalization of the authority which refers to the idea of a society entirely ruled by law. What are the sources of inspiration of the rationalization concept? How are converged its presence and its development int the french constitutional thought from the thirties up to now? To dust the concept of rationalization of the authority implies to identify its theorical basis and determine its ideological impact. The study of the acclimatatization of the mirkinian concept (as well as its underlying ideology and its techniques of realization) allows to underline the adaptations and reinterpretations it has been the subject in harmony with the main juridical thought and the great trends of positive law.

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  • Détails : 1 vol. (535 p.)

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