From a broad to a targeted CAP : designing sustainable institutions and policies for European agriculture, food and rural development

par Pierre Boulanger

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Patrick A. Messerlin.

Soutenue en 2010

à Paris, Institut d'études politiques .

  • Titre traduit

    D’une PAC à une autre : refonder les institutions et politiques communautaires en matière agricole, alimentaire et de développement rural


  • Résumé

    Le modèle agricole européen suit, depuis le Traité de Rome, un processus intégratif et évolutif qui est toutefois, à mainte reprise, allé à l’encontre des objectifs communautaires déclarés et des attentes du producteur/citoyen/consommateur/contribuable européen. Les réformes de 2003-2004-2008 de la politique agricole commune (PAC) sont en train d’être mise en place alors même que les évolutions du milieu rural européen comme des grandes données mondiales sont porteuses de changements structurels considérables. Malgré ses nombreux ajustements, la PAC est devenue un mécanisme distributif de plus en plus complexe et de moins en moins légitime, critiqué sur le plan économique, social, environnemental et territorial. L’Union européenne doit s’engager à mettre en place des instruments pertinents de régulation des marchés agricoles issus d’une articulation équilibrée entre espaces aussi bien privé et public que national/régional et communautaire. Le réexamen exhaustif des ressources et dépenses du budget européen associé à un diagnostic transparent de la PAC doivent permettre d’édifier la politique agricole, alimentaire et développement rural pour la période post-2013. L’objectif de cette thèse est de contribuer à cet ambitieux projet. Les conclusions des six chapitres convergent largement sur la politique agricole, alimentaire et de développement rural à suivre dans les prochaines décennies: une plus grande palette d’instruments, chacun ciblant une question bien précise, allant des politiques publiques fondamentales (comme une meilleure définition des droits de propriété) aux politiques privées (comme les programmes d’assurance en cas de catastrophes naturelles)


  • Résumé

    This research work consists of two parts, each of them divided into three chapters. The first part focuses on agricultural markets. The questions motivating each chapter of the first part are (i) How the CAP has been reflected the incremental European and world market integration since half a century? (ii) What would be the effects of removing European market support and border protection which corresponds to the elimination of the most distortive elements of the CAP? This assumption would improve the efficiency of the allocation of resources among the farming and non-farming sectors, and within the farming sector itself – that is, among supported and non-supported farming activities. (iii) Since the CAP can no longer be remodelled without considering impacts on trade partners, how to articulate local, regional and multilateral regulatory reforms? The dairy sector is used to shed some light on this issue. European direct payments which represent about 40 billion euros withdrawn from the European budget are the focus of the second part of this Ph. D thesis. Since distribution of support has to be considered in view of objectives this part examines the policy recommendations that can be drawn from three distributive case studies on (iv) the concentration of market commodity support and their integration within the French decoupling scheme, (v) the irrigation subsidy trap, and (vi) the incremental modulation of direct payments and correlated budgetary trade-offs. In due course, this Ph. D thesis aspires to contribute to the debate on a renewed European agricultural, food and rural development model. It should be tailored to suit modern farm policy objectives

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Informations

  • Détails : 2 vol. (261-37 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 252-260 (vol.1), p. 28-36 (vol.2)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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