La constitution progressive de l'Europe sociale

par Ekaterini Sabatakakis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Florence Chaltiel.

Soutenue en 2010

à Grenoble .


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  • Titre traduit

    ˜The œgradual establishment of social Europe : a contribution to the theory of a social constutional welfare state


  • Résumé

    Malgré une ambition ancienne, l'Europe sociale telle qu'elle apparaît dans les traités est limitée puisqu'elle consiste en un simple accompagnement du Marché intérieur. Or, le droit social européen s'est progressivement développé et a dépassé le cadre restreint du Marché. Ce droit social a formé un droit commun européen, composé par un grand nombre de lois européennes et enrichi par une jurisprudence audacieuse de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, il revient au juge de l'Union d’assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Dans ce cadre, le juge a estimé qu'il était de sa responsabilité de faire de l'Union un État de droit et, en l'espèce, un État de droit social. La jurisprudence sociale se codifie par le droit dérivé et le droit dérivé approfondit la jurisprudence en fournissant au juge les moyens de préciser la portée de la loi. Cette articulation confirme le rôle crucial de la Cour de justice dans l'établissement de l'État de droit social européen. En se penchant sur les réalisations de l'Europe sociale, cet État de droit social apparaît clairement au niveau européen et donne à l'Union européenne un visage humain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (683 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 595-662

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2010/D12
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