La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé

par Anne Jacquemet-Gauché

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hafida Belrhali.

Soutenue en 2010

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) .


  • Résumé

    La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques.

  • Titre traduit

    State Liability in Tort in Germany and France : a comparative law study


  • Résumé

    Despite its unique foundations, the liability of public authorities in German law - hasn't aroused the interest of French scholars so far. Yet. The study of German law from a comparative standpoint reveals a number of peculiarities in French public liability law, which leads us to appreciate the similarities and differences of the domain in the two states. The study of the elaboration of tort law shows a partial convergence : in both states, case law (the decisions from the higher courts) is the main and fastest growing source of law. Public liability is being enforced more and more, following administrative, legislative and judicial activities. Some differences remain however, in particular regarding the function of liability: in France, liability aims to compensate for loss or injury ; in Germany, it aims to protect rights. This main difference allows us to build a specific conceptualization of each liability regime, reflecting the specific connections established between the state and the citizens subject to each legal system.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé


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Informations

  • Détails : 1 vol. (622, [12] p.))
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-609. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 351 JAC
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D8/1/D
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D8/2/D
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-JAC

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JAC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1971-2010-8
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 275
  • Détails : 1 vol. (XV-594 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04020-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [507]-570. Notes bibliogr. Index
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