Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales

par Sébastien Brameret

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sébastien Bernard.

Soutenue en 2010

à Grenoble .

  • Titre traduit

    The relationship between local authoryties and local public compagnies


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales sont ambivalentes. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. L'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles. Les collectivités s'intègrent aux sociétés et s'adaptent progressivement à leur rôle d'actionnaire, tant en ce qui concerne les modalités de leur représentation par les élus locaux qu'en matière de financement en marge de la réglementation sur les aides publiques. Mais, les collectivités ne se limitent pas au simple rôle d'actionnaire. Le législateur les dote de pouvoirs leur permettant de dominer tous les aspects de la vie sociétale : elles déterminent l'objet social, en maîtrisent l’organisation interne et bénéficient des contrôles renforcés exercés sur les sociétés. L'utilisation des sociétés d'économie mixte locales par les collectivités territoriales au stade des relations contractuelles demeure en revanche perfectible. La prévalence d’une approche organique de l'économie mixte locale conduit le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Alors même que les relations institutionnelles sont un facteur d'attractivité de l'économie mixte locale, les relations contractuelles deviennent une source de désintérêt. Une approche fonctionnelle souligne cependant la complémentarité des relations. Il importe de tenir compte, au stade contractuel, de la nature des relations institutionnelles. Parce que les premières sont marquées du sceau de la domination, la passation des contrats devrait être exemptée de mise en concurrence.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à Paris

Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (540 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-500. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2010/D7
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-BRA
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 271 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIII-448 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03787-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [353]-402. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.