La dualité de l'arbitrage : analyse critique de la loi 08-05

par Ahmed Alaâ Toumlilt

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martine Exposito.

Soutenue en 2010

à Grenoble .


  • Résumé

    L'arbitrage au Maroc connaît une grande euphorie et une magnifique expansion. En effet, cette institution permet aux partenaires de se libérer de la justice étatique qui souffre de nombreuses lacunes telles que la non spécialisation des magistrats, la lenteur, la publicité etc. D'un autre côté, l'institution d'arbitrage permet de parer à toutes ces difficultés en offrant aux litigeants une justice privée adéquate à leurs attentes. En effet, l'arbitrage en tant que justice privée apporte un grand nombre d'avantages tels que la confidentialité, la rapidité et la spécialisation des arbitres. L'institution d'arbitrage est en effet une justice privée, toutefois, cette justice privée demeure d'origine abstraite. Ainsi, certains auteurs considèrent que l'arbitrage est d'origine contractuelle dans la mesure où la convention d'arbitrage est un contrat. D'autres auteurs ont considéré que l'arbitrage a une nature juridictionnelle et avancent dans ce sens toutes les similitudes entre un procès arbitral et un procès public. Toutefois une partie des juristes s'est alignée derrière une autre thèse à savoir le dualisme. L'objet de mon modeste travail est de montrer si le législateur marocain a adopté la thèse dualiste dans le cadre de la nouvelle loi et si c'est le cas d'observer si le législateur est arrivé au parfait équilibre entre le caractère contractuel et juridictionnel ou s'il a privilégié l'un d'entre eux de la formation de la convention au procès jusqu'à l'exécution et ce, en analysant les articles de loi, la jurisprudence et la doctrine.


  • Résumé

    The scope of my topic is about arbitration. Arbitration is a kind of alternative dispute resolution, it’s based on a agreement but its consequences are in fact legal. Such arbitration suffers of a lack of definitions, actually there are two schools. The first school considers that arbitration is inspired from the agreement, in the other hand, the second school consider that arbitration is inspired from a legal principle. I consider that there are no consistency in these definitions, because actually another schhol are raising. It’s the idea of dualism. The dualist doctrine considers that arbitration finds its origin in the agreement but also in the legal side. But unfortunatly this idea has no school of thought. So I’m trying in my work to analyse this idea ans also ti criticize it in order to contribute to make it a school of thought.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (370 p., 134 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.351-356 du 1er vol.

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D6/1/D
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D6/2/D
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