Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? : étude comparée entre les droits français, britiannique et syrien

par Tamim Mikail

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martine Exposito.

Soutenue en 2010

à Grenoble .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œderivation of individual freedom in the process of disappearance ? : comparative study between french, british and syrian rights


  • Résumé

    Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la personne privée de sa liberté pouvait bénéficier. Ce qui, par conséquent, engendre un déséquilibre entre deux impératifs : la sécurité et la liberté individuelle. La sécurité publique reste toujours une priorité. La privation de liberté est toujours préférable à d’autres moyens susceptibles de réaliser le même objectif. Cette réalité s’observe autant lors de la procédure préalable à l’établissement de la culpabilité qu'après l’établissement de ladite culpabilité.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (687 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 585-631

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D3/1/D
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2010/D3/2/D
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.