Le droit d'auteur face au téléchargement d'oeuvres musicales dit de "pair à pair"

par Caroline Gastaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Florence Laroche-Gisserot.

Soutenue le 18-06-2010

à Evry-Val d'Essonne , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry) .

Le président du jury était Camille Jauffret-Spinosi.

Le jury était composé de Jean-Baptiste Laydu, Roland Léo.

Les rapporteurs étaient Michel Dupuis.


  • Résumé

    Le téléchargement dit de « pair à pair » est un procédé d’échange d’informations via Internet qui permet aux internautes de se procurer des œuvres protégées par la propriété littéraire et artistique et de procéder à leur diffusion sans l’autorisation des ayants droit sur les œuvres ainsi échangées. Cette pratique a donné naissance à un mode d’exploitation alternatif aux circuits légaux de diffusion des créations intellectuelles, empêchant l’exercice de l’exclusivité octroyée par le droit d’auteur qui est apparu démuni face ce phénomène. Particulièrement touché, le secteur musical qui a pourtant démontré par le passé une grande capacité d’adaptation aux nouvelles modalités d’exploitation des œuvres de l’esprit engendrées par le progrès technologique constitue un angle d’attaque privilégié pour étudier la difficulté du droit d’auteur à appréhender le « pair à pair ». Le choix du domaine musical qui ne bénéficie pas, à la différence du cinéma, d’une réglementation spécifique permet de plus l’approche la plus limpide possible des questions soulevées par ce procédé qui a remis en cause la légitimité du droit d’auteur dans l’esprit d’une partie du public. Au lendemain de l’adoption d’un régime légal spécialement conçu pour mettre un terme à l’impunité dont ont bénéficié de facto les échanges d’œuvres protégées sur Internet, cette étude se propose de livrer un panorama juridique des tentatives d’adaptation de la propriété littéraire et artistique au phénomène complexe du « pair à pair » afin donner les clés d’une lecture éclairée des solutions finalement dégagées par les pouvoirs publics et des conséquences que ces dernières pourront avoir sur l’avenir du droit d’auteur.

  • Titre traduit

    The confrontation of intellectual property rights and peer to peer in the field of musical works


  • Résumé

    The so-called Peer to Peer is a downloading and uploading procedure of information exchange, through the Internet, allowing users to gain access to works normally protected by intellectual property rights, and to broadcast them without the agreement of the rights owners. This practice has given rise to an alternative means of exploitation for intellectual creations, which is removed from legal distribution circuits. It has therefore been forbidding the preservation of exclusivity granted by intellectual property rights. Law has appeared at a loss when confronted to this new phenomenon. The musical sector was particularly hit, even though it had shown in the past a great capacity in adapting to any new condition of exploitation generated by technological progress. This is why this sector represents a good field of study in order to approach the difficulties intellectual property rights encounter when confronted to the Peer to Peer occurrence. Unlike the movie sector, music is not specifically regulated and this particularity enhances the various and complex questions raised by the Peer to Peer which shakes the notion of legitimacy of intellectual property rights in the eyes of a part of the public. After the adoption of a specific legal system, expressly elaborated in order to put an end to the impunity of Peer to Peer exchanges, this study sets out to present a legal panorama of the attempts carried out to adapt intellectual property rights to this new phenomenon. We hope to have provided the keys to an understanding of the solutions finally adopted by the French State, and a clear view of the consequences these may bear on the future of intellectual property rights.

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