La terre et la mer, les enjeux de la limite : France, littoral atlantique, XIXe-XXe siècle

par Danièle Closier

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations

Sous la direction de Daniel Nordman.

Soutenue en 2010

à Paris, EHESS .


  • Résumé

    La limite entre terre et mer est une ligne de partage, du point de vue du droit des sols, entre le régime de la propriété privée et celui du domaine public. À partir de 1860, la différence de statut entre espaces maritimes et espaces terrestres est contestée sur deux fronts : les exploitants d'installations ostréicoles sur le domaine public cherchent à se faire reconnaître certains attributs de la propriété ; les sociétés locales, et notamment les maires revendiquent un droit de regard sur le devenir de « leur littoral ». Ces circonstances suscitent des adaptations aux normes juridiques, qui passent le plus fréquemment par l'interprétation de la loi, à l'issue de négociations, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale, entre les parties prenantes : les maires, les riverains, les industriels, les départements ministériels. À travers les arguments employés, dont la foi dans le progrès et la science, les aspirations au bien-être et à la réduction des inégalités sociales, les acteurs nous documentent sur un pan de l'histoire du droit, comme de l'histoire de la société dans son ensemble, dans la seconde moitié du XIXe siècle. Dans les années 1970, les règles juridiques sont mises à l'épreuve du tourisme et du loisir. Leur devenir permet de réinterroger deux moteurs de l'évolution des normes: le changement dans les vocations du littoral, et l'implication de la société civile. Le principe d'usage commun du domaine public maritime est remis à l'honneur. . .

  • Titre traduit

    Land and sea : their limits : what is at stake : France, the atlantic coast, 19th and 20th century


  • Résumé

    The limit between the land and the sea is a boundary between the private-owned property and the state property. From 1860 the limits between coastal areas and land territories have been disputed both by oyster-farming managers who wish to be granted a relative ownership of the public domain and also by local groups, most particularly by some mayors who claim to have a say in the future of « their coast ». This issue has called for adjustments to legal rules. It has been achieved by a new interpretation of the law after the necessary negotiations on a local and national basis and with the ones interested in the matter: the mayors, the residents, the industrials and the different ministries in charge. Ln the second half of the 19th century, the arguments developed by the law showed a true faith in progress and science, a wish for a social well-being and an attempt to lesser social inequalities, thus explains, by sides, the whole society at the time and the law history. Ln the 1970s, the legal rules were challenged by tourism and the practise of outdoor activities. It has been an opportunity to consider a turn in the legal rules and also to consider the future of the Atlantic coast developing into a tourist area and the necessary commitment of the civilian society. The principle of the common use of the coastal area is regaining favour and the residents are subjected to the contraint of leaving access to the sea on their private property.

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  • Détails : 1 vol. (471 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-412. Notes bibliogr.

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  • Cote : TPE 2010-157

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