Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s) : politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France

par Aude Lejeune

Thèse de doctorat en Sciences sociales

Sous la direction de Jacques Commaille et de Didier Vrancken.

Soutenue en 2010

à Cachan, Ecole normale supérieure en cotutelle avec l'Université de Liège .


  • Résumé

    L'accès au droit et à l'exercice des droits constitue l'un des fondements de nos sociétés démocratiques et permet à chaque individu d'accéder à la citoyenneté sociale et politique. Dans un contexte caractérisé par l'apparition de « nouvelles formes de pauvreté » qui témoignent de la diversification des processus d'exclusion et mettent en cause les modes traditionnels de gestion et d'appréhension de ces problèmes, ce n'est pas seulement l'accès à l'institution judiciaire qui est placé au centre du débat démocratique mais aussi l'accès aux droits et la possibilité d'exercer et de faire valoir ceux-ci. Ainsi, à côté de l'assistance ou de l'aide juridique qui permet l'accès à un avocat dans le cadre du contentieux, apparaît une préoccupation croissante pour l'accès à la connaissance du droit et pour l'accompagnement juridique de tous les citoyens dans le cadre du règlement de leurs problèmes ou litiges devant ou en dehors des juridictions. Alors que les politiques d'aide juridique se concentraient jusque-là sur les barrières financières qui entravent l'accès à la justice, ces dispositifs publics et privés d'accès au droit tentent de proposer des réponses face à l'existence de toute une série de barrières symboliques et culturelles qui entravent l'accès au droit et à l'exercice des droits. Cette thèse propose donc d'étudier la manière dont les pouvoirs publics et les professionnels du droit prennent en charge l'accès au droit et à la justice dans deux pays : la Belgique et la France. Choisis pour leur proximité historique, juridique et culturelle, ces deux termes de la comparaison se distinguent cependant par des traditions étatiques, institutionnelles et associatives très différentes qui permettent de mettre en évidence des variables de sociologie politique telles que le poids de la société civile ou le degré de fragmentation de l'Etat. Objet de très peu d'études sociologiques en Europe continentale, l'accès au droit et à la justice représente par contre un centre d'intérêt majeur des sociolegal studiesnord-américaines depuis les années 1960, lié à la constitution d'un champ spécifique de recherche à la croisée du droit et des sciences sociales, le Law & Society Movement. Prenant appui sur ces travaux, cette thèse met particulièrement en évidence l'articulation entre les pratiques du droit et les contextes institutionnels et politiques dans lesquels celles-ci s'inscrivent. Afin de dépasser certaines apories de l'opposition récurrente entre, d'une part, une explication macrosociologique des transformations de l'aide légale dans les démocraties occidentales fondée sur l'idée d'une succession de « vagues » identiques dans tous les pays et, d'autre part, une approche microsociologique centrée sur les parcours et les conditions d'engagement des juristes auprès des plus démunis, cette recherche articule les contraintes, opportunités et ressources des différents acteurs de l'aide légale afin d'éclairer leurs pratiques ainsi que le sens qu'ils leur attribuent. Cette recherche a ainsi permis de montrer l'apparition de nouvelles formes de mobilisations du droit à des fins sociales et politiques qui s'inscrivent dans les transformations récentes des politiques sociales et, plus généralement, de la conduite de l'action publique.

  • Titre traduit

    Ignorance is no Excuse for the Law : Legal Aid Policy in Belgium and France


  • Résumé

    Legal aid allows access to social and political citizenship. In a context where the transformation of social policies seeks to empower laypeople, lawyers are encouraged to intervene before litigations in order to pass "Iegal consciousness" on laypeople. Through this process, citizcns could be able to defend and promote their rights in everyday life. Beside legal assistance in which disadvantaged people can be assisted by a lawyer in their litigations, legal aid policy offers legal support and expertise in or outside litigation. My PhD dissertation analyses how public authorities and lawyers take in charge legal aid in two countries: Belgium and France. Both terms of comparison have been selected for their historical, legal and cultural proximity. However, they are characterized by very different State and Civil Society traditions. The main focus lies on the relation between the mobilization of law and the institutional contexts in which lawyers provide legal aid. This approach allows me to highlight the formation of innovative social and political mobilizations of law. This process is linked with recent social policies' and, more broadly, public policies' transformations.

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  • Détails : 1 vol. (568 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-514

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