La protection des consommateurs dans les opérations de crédit - étude de droit comparé franco-brésilien

par Wellerson Miranda Pereira

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilles Paisant.

Soutenue en 2010

à l'Université Savoie Mont Blanc .


  • Résumé

    @ces dernières années, la politique économique menée par les autorités monétaires, tant au Brésil qu'en France, a causé un effet de levier des secteurs du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Dès lors, la comparaison entre ces deux systèmes se révèle une excellente opportunité d'échanges scientifiques dans le domaine du droit. La recherche est centrée sur les instruments juridiques mis en place dans les ordres juridiques concernés pour la protection des consommateurs de crédit. Ceux-ci sont suivis dans leur parcours naturel dans ce type d'opérations, à savoir, d'abord, lors de leur accès au crédit, ensuite lors de l'exécution de leurs obligations contractuelles. L'organisation du processus contractuel, dès avant la conclusion du contrat, se destine à garantir, d'une part, que le consommateur manifeste un consentement éclairé et réfléchi et , d'autre part, que la relation de crédit alors formée puisse se dérouler de manière équilibrée (première partie). L'approche préventive du droit de la consommation est, ensuite, complétée par certains instruments mis en place pour promouvoir le désendettement du consommateur qui rencontre des difficultés pour rembourser son crédit. L'interaction entre les différentes sources du droit révèle les avantages d'une approche complémentaire (seconde partie). Partant de l'analyse de contextes socioéconomiques très différents, la comparison juridique permet de mieux comprendre le besoin de protéger le consommateur dans les opérations de crédit. Les résultats de la recherche sont enrichissants et peuvent être fructueux, à condition que le juriste, faisant preuve d'ouverture, accepte de jetter un regard sur les idées venues d'ailleurs.

  • Titre traduit

    ˜ œConsumer protection in credit transactions - Comparative study of french-brazilian law


  • Résumé

    @"Consumer protection in crdeit transactions - Comparative study of french-brazilian law" is an attempt to investigate the depth and the effects of a recent movement in the context of financial markets : the economic policy driven by monetary authorities has boosted credit grants targeting consumers, as well as housing credit during the past few years. A comparative study between french and brazilian legal systems ought to be a great opportunity for scientific and experience exchanges. This research concerns the legal instruments provided for by the systems herein comparated, related to the protection of consumers od credit. The latter are followed on their proceedings towards credit granting, which are, firstly, their attempts to have access to credit, secondly, contract performance. The regulation of the contractual processus, even before the grant, targets not only information disclosure and a necessary cooling-of period, but also an equilibrate organization of the contract (part one). This preventive approach of consumer legal protection is completed by the use of certain techniques, adopted in order to lower the level of indebtedness of consumers unable to carry out contract performance. Different sources of law then interact, revealing the advantages of a complementary approach (part two). This comparative research presents the different solutions undertaken both by law makers and judges in order to organize, in Brazil and in France, consumer credit protection. It promotes better understanding of the need for adopting such a protection. The results are enriching and they can be fruitful, as long as jurists show interest for ideas coming from other systems.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (594 p.)
  • Annexes : 385 réf. bibliogr.. Bibliogr. p.565-594

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