Les Responsabilités à l'occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français.

par Birame Diouf

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Alain Coeuret.

Soutenue le 07-12-2010

à Cergy-Pontoise , dans le cadre de École doctorale de droit et sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) .


  • Résumé

    Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail.

  • Titre traduit

    The Responsibilities on the the collective conflicts of works : a study of the right Senegalese of the collective conflicts in the light of the French law.


  • Résumé

    The Former French colony , Senegal following the example of many of the other countries of French West Africa ( AOF) underwent the influence of the French law.However, after the independences, the young African States, although being always inspired by this common inheritance which establishes the French law, tried to build their own legislation by taking into account sociological, political, but especially economic contexts. So, in Senegal, the legislator, under pretext of the local realities, but also the necessity of the development, established a law of the collective working relations generally, and the collective conflicts of the work in particular, based on a rather particular conception of the trade unionism, which aims at stressing their responsibility (without hidting that of the strikers) and which finally, ends in a limitation of the right to strike, which we shall judge. So, we have to admit that today, this right Senegalese of the collective conflicts cuts on several points with the French law.The study of the responsibility on the occasion of the collective working conflicts allows us to draw up the balance sheet, to see what stays of this legal inheritance which establishes the French law, and in which measure he can always establish a reference for Senegal, considering the aimed objectives and especially considering the inevitably different context in which practice the collective conflicts of the work.


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Informations

  • Sous le titre : Les Responsabilités à l'occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français.
  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.517-541. Index
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